Page 1 - Documents administratifs à fournir
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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A FOURNIR
❑ La copie du livret de famille complet
❑ La copie de la carte d’identité nationale
❑ La carte d’assuré social ou attestation de sécurité sociale
❑ La carte vitale
❑ La copie recto verso de la carte de mutuelle
❑ La déclaration de revenus de l’année
❑ Les relevés (revenus) annuels de chaque organisme de retraite
❑ L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
❑ La notification A.P.A. (numéro du dossier)
❑ Le chèque d’avance libellé à l’ordre du Trésor Public : 31 x 71.13 € = 2 205,03 €
❑ Une photo récente
❑ Les coordonnées complètes de chaque enfant
❑ Le jugement de tutelle ou habilitation familiale (si concerné)
❑ L’attestation de responsabilité civile
DOCUMENTS MEDICAUX A FOURNIR
Pour le dossier médical, merci de nous communiquer les éléments suivants :
❑ La carte de groupe sanguin
❑ La carte de vaccination ou pages des vaccinations du carnet de santé
❑ Un courrier détaillé de votre médecin traitant (antécédents médicaux et chirurgicaux)
❑ Les divers courriers médicaux : comptes-rendus des consultations, d’examens
complémentaires et comptes-rendus d’hospitalisations
❑ Les résultats de vos dernières radiographies en votre possession