Page 1 - Pièces à transmettre
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ANNEXE 3 :
PIECES A TRANSMETTRE A L’ETABLISSEMENT
A L’ADMISSION
COPIES
Livret de famille avec mention de tous les enfants ou carte d’identité,
Jugement de protection des majeurs ou de l’habilitation familiale,
Notification de l’APA (si perception de l’aide),
Notification de l’aide sociale (si perception de l’aide),
Déclaration des revenus (document le plus récent),
Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (document le plus récent),
Carte d’invalidité,
Pages des vaccinations du carnet de santé.
ORIGINAUX
Attestation de droits à l’assurance maladie,
Attestation tiers payant si Aide à la Complémentaire Santé (ACS),
Prise en charge Affection Longue Durée (ALD),
Carte vitale,
Carte mutuelle,
Relevé d’identité bancaire,
Assurance responsabilité civile individuelle,
Assurance dommage aux biens et objets personnels, le cas échéant.
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