Page 22 - Règlement de fonctionnement 2018
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3.12 Téléphone
Les résidents peuvent avoir une ligne téléphonique dans leur chambre. Ils
en acquittent les frais d’ouverture, l’abonnement et les redevances.
En cas de changement de chambre, les frais de transfert de ligne sont à
leur charge.
3.13 Transports
L’établissement assure quelques transports dans le cadre de ses activités
d’animation.
Les autres déplacements à l'extérieur de l'établissement et notamment les
consultations chez les médecins libéraux spécialistes ou dans les établissements
de santé sont en principe à la charge du résident et de sa famille. Cette dernière
sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s'organiser (famille, taxi, VSL ou
ambulance).
Les transports médicaux peuvent toutefois être remboursés par
l’Assurance maladie s’ils font l’objet d’une prescription médicale établie avant le
trajet. Le médecin adapte sa prescription en fonction de l’état de santé du
résident et de sa capacité à se déplacer. Pour qu’une prescription médicale
puisse être établie, il faut que le résident remplisse a minima une des trois
conditions suivantes :
- Etre hospitalisé : attention, après une consultation aux urgences, le
retour à domicile n’est pas automatiquement remboursé.
- Recevoir des soins en rapport avec une affection de longue durée : c’est le
médecin qui détermine le besoin de prise en charge du résident, selon sa
capacité à se déplacer.
- Recevoir des soins en lien avec un accident du travail ou une maladie
professionnelle.
3.14 Animaux
La cohabitation des animaux domestiques dans la chambre du résident
n’est pas autorisée.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de modifier ou de compléter
le dit règlement après avis du Conseil de la Vie Sociale chaque fois qu’il le jugera
nécessaire. Une information sera faite auprès des résidents et de leur famille.
Règlement de fonctionnement version n°4 22
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018
