Page 17 - Règlement de fonctionnement 2018
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- d’introduire des objets ou substances dont l’usage est interdit sur la voie

                 publique,
                 - de fumer au lit et dans tout local de l’établissement à usage privatif ou
                 collectif,
                 - d’allumer des bougies,
                 - de donner des pourboires ou gratifications aux membres du personnel. Si
                 vous souhaitez effectuer un don ou un legs à l’établissement, vous pouvez
                 vous adresser au Directeur.

                      3.1.2 Non-respect des règles


               Si  le  résident  a  une  conduite  incompatible  avec  la  vie  en  collectivité,  le
        dossier  sera  porté  au  Conseil  de  la  Vie  Sociale  qui  se  prononcera  sur  une
        sanction d’avertissement.

               Si  le  résident  contrevient  de  manière  répétée  aux  dispositions  du
        règlement  de  fonctionnement,  une  procédure  de  résiliation  sera  engagée.  Le
        dossier sera porté à la connaissance du Conseil de la Vie Sociale qui aura à se
        prononcer sur le maintien ou l’exclusion. Le résident sera informé, ainsi que sa
        famille, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renvoi, il

        disposera d’un mois pour libérer sa chambre.

               3.2 Organisation des locaux collectifs et privés

                      3.2.1 Les locaux privés

               Le  logement  est  meublé  par  l'établissement.  Il  est  conseillé  de  le
        personnaliser (fauteuil, bibelots, photos, …) d'une manière compatible avec l'état
        de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le
        résident que le personnel et les visiteurs.

               L’apport  d’appareils  électriques  autres  qu’une  télévision,  une  radio,  un

        radio-réveil (par exemple un mini-réfrigérateur, un chauffage d’appoint) ne peut
        se faire sans demande écrite du résident ou de son représentant, ni autorisation
        expresse du Directeur.

               Le résident doit assurer lui-même les biens dont il est propriétaire au sein
        de son logement.

               Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l’établissement,
        mais  les  résidents  qui  le  souhaitent  peuvent  assumer  cette  tâche  par  eux-
        mêmes.



        Règlement de fonctionnement version n°4                                                               17
        soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
        et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
        validé le 26 avril 2018
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