Page 17 - Règlement de fonctionnement 2018
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- d’introduire des objets ou substances dont l’usage est interdit sur la voie
publique,
- de fumer au lit et dans tout local de l’établissement à usage privatif ou
collectif,
- d’allumer des bougies,
- de donner des pourboires ou gratifications aux membres du personnel. Si
vous souhaitez effectuer un don ou un legs à l’établissement, vous pouvez
vous adresser au Directeur.
3.1.2 Non-respect des règles
Si le résident a une conduite incompatible avec la vie en collectivité, le
dossier sera porté au Conseil de la Vie Sociale qui se prononcera sur une
sanction d’avertissement.
Si le résident contrevient de manière répétée aux dispositions du
règlement de fonctionnement, une procédure de résiliation sera engagée. Le
dossier sera porté à la connaissance du Conseil de la Vie Sociale qui aura à se
prononcer sur le maintien ou l’exclusion. Le résident sera informé, ainsi que sa
famille, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renvoi, il
disposera d’un mois pour libérer sa chambre.
3.2 Organisation des locaux collectifs et privés
3.2.1 Les locaux privés
Le logement est meublé par l'établissement. Il est conseillé de le
personnaliser (fauteuil, bibelots, photos, …) d'une manière compatible avec l'état
de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le
résident que le personnel et les visiteurs.
L’apport d’appareils électriques autres qu’une télévision, une radio, un
radio-réveil (par exemple un mini-réfrigérateur, un chauffage d’appoint) ne peut
se faire sans demande écrite du résident ou de son représentant, ni autorisation
expresse du Directeur.
Le résident doit assurer lui-même les biens dont il est propriétaire au sein
de son logement.
Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l’établissement,
mais les résidents qui le souhaitent peuvent assumer cette tâche par eux-
mêmes.
Règlement de fonctionnement version n°4 17
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018