Page 2 - Règlement de fonctionnement

Le présent document s’adresse aux personnes âgées et aux acteurs de
l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de
fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun.
Il précise, le cas échéant, les modalités d’association de la famille à la vie de
l’établissement.

Il a été adopté par le Conseil d'Administration de l’EHPAD « Les Mistrais » le
25 juin 2018, après avis du Conseil de la vie sociale en date du 15 juin 2018. Il est
valable pour une durée de 5 à compter de la date d’emménagement dans les locaux
du LangeOis, soit octobre 2018.

Il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant
légal avec le livret d’accueil et le contrat de séjour.
Il est affiché dans les locaux de l’établissement.
Le personnel administratif est à la disposition de la personne accueillie pour lui
en faciliter la compréhension, le cas échéant.
Il est également remis à chaque nouveau professionnel, à chaque personne qui
exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une
fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes
conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont
informés de celles-ci par tous les moyens utiles.

Il précise les éléments suivants :

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