Page 7 - Règlement de fonctionnement
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1.3 - Dossier du résident
a. Règles de confidentialité
Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est garanti
dans le respect de la réglementation en vigueur.
En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement
réservée au personnel médical, paramédical et à l’ensemble des professionnels de
l’établissement intervenant dans la prise en soin du résident selon une procédure
définie.
b. Droit d’accès
Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas
échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise
auprès du directeur, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002).
La communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement
psychologique ou médical approprié si nécessaire.
En cas de décès, les ayants droits peuvent avoir communication du dossier
médical selon les dispositions reprises dans la loi (arrêté du 3 janvier 2007).
1.4 - Relations avec la famille et les proches
La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une
condition fondamentale de la qualité du séjour.
Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la
famille et l'établissement – dans le respect de la volonté du résident - doit s’instaurer
afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.
Au cours de périodes d'hospitalisation éventuelles, la famille est invitée à
préparer avec l'établissement le retour du parent dans l’établissement.
1.5 – Prévention de la violence et de la maltraitance
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance
physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou
passive dont elle pourrait avoir connaissance.
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils
sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément
à la législation en vigueur.
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