Page 6 - Règlement de fonctionnement

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des
principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la
Fédération Nationale de Gérontologie qui répond à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif
à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. La charte est affichée au
sein de l’établissement et est remise aux résidents au moment de l’admission.

Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés
fondamentales qui s'exprime dans le respect réciproque :
- des salariés
- des intervenants extérieurs
- des autres résidents
- de leurs proches

Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
- Respect de la dignité et de l’intégrité
- Respect de la vie privée
- Liberté d'opinion
- Liberté de culte
- Droit à l'information
- Liberté de circulation
- Droit aux visites

b. Conseil de la Vie Sociale

Il existe conformément aux décrets du 25 mars 2004 et du 2 novembre 2005 un
Conseil de la Vie Sociale, instance d'expression des résidents et de leurs familles.

Il s'agit d'un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans
l'établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans par
bulletin de vote à la demande d’au moins une personne :
- des résidents
- des familles
- des personnels
- de l'organisme gestionnaire.

Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d'affichage.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.

c. Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et
délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le
présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au
représentant de l’Etat (le préfet).

Il est présidé par le maire ou son représentant. Il se réunit au moins 3 fois par
an et comprend 2 représentants des personnes accueillies.

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