Page 12 - Règlement de fonctionnement 2018

Les renseignements sont à demander auprès de l’agent d’accueil, chargé

de la gestion administrative des résidents, pour vous aider dans ces démarches.

2.6 Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et
assurances

2.6.1 Sécurité des personnes

L'établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer

le plus haut niveau de sécurité possible aux résidents dans la limite de l’exercice
de leur liberté. Les accès aux escaliers sont ainsi sécurisés.

Notamment, il assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de
nuit.

2.6.2 Biens et valeurs personnels

Dans la limite d’éventuelles mesures de protection juridique et de
l’intervention de décisions de justice, le résident peut conserver ses biens, effets
et objets personnels et disposer de son patrimoine et de ses revenus. Toutefois, il
est invité à ne pas garder de sommes importantes, de titres ou d’objets de valeur

dans sa chambre. Il a la possibilité de les déposer au coffre de l’établissement.

Pour les biens non déposés lors des hospitalisations, l’établissement ne
saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

2.6.3 Assurances

L’établissement est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans
le cadre des lois et règlements en vigueur. Ainsi, les résidents sont assurés dans
le cadre de la responsabilité civile générale de l’établissement.

Cette assurance n’exonère pas le résident et/ou son représentant légal, de
l’engagement de sa responsabilité personnelle, qu’elle soit consciente ou non, au
titre de la responsabilité civile délictuelle, en cas de dommages causés par lui à
une personne intervenant dans l’établissement ou à un autre résident ou ses
proches. Il est recommandé au résident de souscrire une assurance
responsabilité civile individuelle dont il délivre chaque année une attestation à
l’établissement.

Règlement de fonctionnement version n°4 12
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018