Page 2 - EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

Sommaire

Article 1 – Dispositions générales

Article 2 – Modalités de communication

Article 3 – Missions générales de l’établissement

Article 4 – Procédure d’admission

Article 5 – Référent familial

Article 6 – Droit des résidents à un accompagnement personnalisé

Article 7 – Droit à l’expression des résidents

Article 8 – Droit des résidents à la bientraitance

Article 9 – Droit et liberté des résidents dans leur espace privé

Article 10 – Droit des résidents aux relations avec l’extérieur

Article 11 – Droit et liberté des résidents dans les espaces collectifs

Article 12 – Droit des résidents à une vie sociale

Article 13 – Droit des résidents aux soins

Article 14 – Droit des résidents à la sécurité des personnes et des biens

Article 15 – Droit des résidents aux convictions religieuses

Article 16 – Droit des résidents à la citoyenneté

Article 17 – Relations avec le personnel

Article 18 – Restauration

Article 19 – Entretien des espaces privatifs et du linge

Article 20 – Transports

Article 21 – Gestion des urgences et des situations exceptionnelles

Article 22 – Objets de valeur

Annexe – Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Page 2 sur 20