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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019
• Attestation annuelle des pensions de retraite ;
• Nom du ou des membre(s) de votre famille à contacter pour toute information vous concernant
et celui de la personne référente (cf. article 5) ;
• Copie des jugements des mesures de protection juridique, le cas échéant ;
• Copie de la dernière déclaration de ressources adressée au centre des impôts,
• Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile.
• Un relevé d’identité bancaire.
• Une photo d’identité
• Notification de l’APA
2. Dossier médical
• Une fiche médicale renseignée par le médecin traitant, sous pli fermé, qui sera remise au
médecin coordonnateur ;
• Originaux des cartes de Sécurité sociale, de la carte Vitale et, le cas échéant, de la carte de
mutuelle ;
• Le nom du médecin traitant et kinésithérapeute choisis dans la liste des professionnels de santé
ayant signé une convention de coordination avec l’établissement ;
• Noms et coordonnées des médecins spécialistes qui ont l’habitude de suivre l’état de santé du
résident ;
• Choix de l’hôpital (ou de la clinique) dans lequel le résident accepterait d’être soigné dans le
cas où cela serait nécessaire ;
• Documentation de désignation d’une personne de confiance ;
• Directives anticipées (cf. article 13).
La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord. Elle correspond à la date de départ de la
facturation même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure.
Les résidents ou leur représentant légal s’engagent à actualiser aussi souvent que nécessaire ces
documents et informations dont l’établissement garantit la confidentialité.
Le résident s’acquitte d’un dépôt de garantie (chèque d’avance), qui est encaissé par le Trésorier, à son
arrivée dans l’établissement. Ce dernier est demandé pour garantir le paiement des frais de séjour et
prendre en charge les réparations ou charges liées à d’éventuelles dégradations du fait du résident
constatées dans les locaux privatifs mis à sa disposition.
Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est garanti dans le respect de la
réglementation en vigueur. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant,
recueillis au cours de votre séjour feront l’objet d’un traitement informatique, administratif, médical ou
statistique.
Toutes les informations à caractère médical, en particulier le dossier médical du résident ainsi que son
dossier administratif, sont réservées au personnel dûment habilité ; elles sont protégées par des
dispositions pénales.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur
la protection des données (RGPD), les résidents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux
informations qui les concernent. Chacun peut accéder aux informations le concernant, avec une
demande écrite adressée au directeur qui est tenu de les lui communiquer et éventuellement d’y
apporter les modifications demandées.
Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son
représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de
soins (loi du 4 mars 2002). La consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée
au personnel médical et paramédical selon une procédure définie entre les professionnels et sous la
conduite du médecin coordonnateur.
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