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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

Il s’applique :
- à l’ensemble des locaux (privés et collectifs) de notre structure.
- à toute personne hébergée, aux visiteurs, et à l’ensemble du personnel intervenant au sein de
l’établissement (notamment à titre salarié, mis à disposition, libéral ou bénévole… ).

✓ Objet et portée du règlement

Le règlement est destiné à définir, d’une part, les droits et les devoirs de la personne accueillie et,
d’autre part, les modalités de fonctionnement de l’établissement.
Tout manquement grave ou répété au présent règlement et au contrat de séjour fera l’objet d’un
entretien après lettre de mise en demeure et pourra en dernier recours donner lieu à une procédure de
résiliation du contrat de séjour telle que prévue à l’article L.311-4-1 du CASF.

Cet article précisant notamment au III que la résiliation du contrat par le Directeur de l'établissement ne
peut intervenir que dans les cas suivants :
1° En cas d'inexécution par la personne accueillie d'une obligation lui incombant au titre de son contrat
ou de manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement de l'établissement, sauf lorsqu'un
avis médical constate que cette inexécution ou ce manquement résulte de l'altération des facultés
mentales ou corporelles de la personne accueillie ;
2° En cas de cessation totale d'activité de l'établissement ;
3° Dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d'admission dans
l'établissement, lorsque son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non
disponibles dans cet établissement, après que le gestionnaire s'est assuré que la personne dispose
d'une solution d'accueil adaptée. »

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE COMMUNICATION

Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d’accueil, remis avec le contrat de séjour à tous
les résidents. Il peut être remis, avec le livret d’accueil, à toute personne en faisant la demande.

Il est affiché dans les locaux de l’établissement et remis à chaque personne qui y exerce, soit à titre
d’agent public, soit à titre libéral, ou qui y intervient à titre bénévole.

ARTICLE 3 - LES MISSIONS GÉNÉRALES DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement « Riv’âge de Loire » est un établissement public autonome géré par un Conseil
d'Administration et un Directeur. Il est classé Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes depuis le 1er janvier 2007 et relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action
sociale et médico-sociale et de l'article L312-1 alinéa 6 du CASF.
Les missions de l’établissement sont définies dans son autorisation de fonctionnement et son projet
d’établissement.
L’EHPAD a pour mission d’accueillir, d’héberger, de prendre soin et d’accompagner des personnes de
plus de 60 ans dans un lieu de vie dont le maintien à domicile s'avère difficile voire impossible en raison
de leur état de santé physique ou psychique. Leur perte d’autonomie nécessite un accompagnement et
des attentions particulières, de jour comme de nuit.

L’établissement a pour mission de rendre effectif le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire
et alimentaire, à la santé et aux soins, à un suivi médical adapté.
L’établissement s’emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre, à maintenir le plus haut
niveau d’autonomie possible de chacun des résidents. Dans cet esprit, le personnel aide les résidents
à accomplir les gestes essentiels quotidiens concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps
(coiffage, rasage…), l’alimentation, l’habillement, les déplacements dans l’enceinte de l’établissement

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