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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

C’est avec grand plaisir que tous les professionnels de l’EHPAD
« Riv’âge de Loire » vous accueillent dans l’établissement.

Cet établissement est avant tout un lieu de vie pour personnes âgées dépendantes autorisé à recevoir
des personnes seules ou en couples, âgées de 60 ans au moins (sauf dérogation particulière) dont les
besoins d’aide et de soins sont compatibles avec les moyens et le rôle d’une structure comme la nôtre.

Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide sociale départementale à l’hébergement. Il est habilité
à recevoir des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée au Logement.

Celui-ci, représenté par son directeur Claire DUGIED, se donne pour objectifs de tout mettre en œuvre
pour proposer le meilleur accompagnement possible aux personnes ayant fait le choix d’être accueillies
à l’EHPAD « Riv’âge de Loire ». Vous pouvez demander à rencontrer le directeur, le médecin
coordonnateur ou le Cadre de santé à tout moment ; en son absence, ses collaborateurs les plus
proches vous renseigneront.

Cet accompagnement s’exerce avec le souci constant de respecter :
• L’identité de chaque personne, son autonomie et donc ses choix, sa vie privée, son intimité,
ses valeurs et sa culture ;
• Le libre exercice de la citoyenneté de chacun avec ses droits mais aussi ses devoirs envers les
autres, induit par la vie de l’établissement et les règles de sécurité.

Conformément à la définition et au rôle d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) comme le nôtre, le maintien du plus haut niveau possible de l’autonomie des
résidents et notamment de leur liberté d’aller et de venir telle que mentionnée à l’article L.311-3 du Code
de l’action sociale et des familles (CASF) est le fil conducteur de l’action menée dans l’établissement.

Ces valeurs fondatrices constituent également le socle des présentes règles de fonctionnement. Le
règlement de fonctionnement est un document obligatoire, il permet d’assurer la connaissance de la vie
de l’institution et la transparence de ses pratiques. Il constitue un document de nature juridique donnant
aux personnes accueillies les moyens d’un accompagnement réussi au sein de l’EHPAD.

Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du CASF, a
pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun, l’organisation de la vie au sein de
l’établissement et de définir les règles qui faciliteront la vie en collectivité tout en respectant les libertés
individuelles.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

✓ Mise en place / champ d’application

Le présent règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes des
articles L. 311-7, R.311-33 à R.311-37-1 du code de l’action sociale et des familles.
Le règlement de fonctionnement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’EHPAD le 23/04/2019,
après consultation des instances représentatives du personnel CTE, le 25/04/2019, et du Conseil de la
Vie Sociale, le.

Ce règlement est révisé en tant que de besoin et a minima tous les cinq ans.
Il est modifié par voie d’avenant dans les mêmes conditions.

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