Page 2 - Règlement de fonctionnement 2018

I. GARANTIE DES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES

1.1 Projet d’établissement / Projet Personnalisé 4
1.2 Droits et libertés 5
1.2.1 Valeurs fondamentales
1.2.2 Conseil de la Vie Sociale
1.2.3 Conseil d’Administration
1.3 Dossier du résident 6
1.3.1 Règles de confidentialité
1.3.2 Droits d’accès
1.4 Relations avec la famille et les proches 6
1.5 Prévention de la violence et de la maltraitance 7
1.6 Droit à l’image 7
1.7 Concertation, recours et médiation 7
1.7.1 Au sein de l’établissement
1.7.2 Les « personnes qualifiées »
1.7.3 La personne de confiance

II. FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 Régime juridique de l’établissement 9
2.2 Personnes accueillies 9
2.3 Admission 9
2.4 Contrat de séjour 10
2.5 Conditions de participation financière et de facturation 10
2.5.1 Le coût du séjour
2.5.2 Le règlement des frais de séjour
2.5.3 Les aides au financement
2.6 Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances 12
2.6.1 Sécurité des personnes
2.6.2 Biens et valeurs personnels
2.6.3 Assurances
2.7 Situations exceptionnelles 13
2.7.1 Vague de chaleur
2.7.2 Incendie
2.7.3 Vigilances sanitaires
2.8 PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés 13
2.8.1 Admission au PASA
2.8.2 Fonctionnement
2.8.3 Sortie du PASA

III. RÈGLES DE VIE COLLECTIVE

3.1 Règles de conduite 14
3.1.1 Respect des règles
➢ Respect d’autrui
➢ Sorties
➢ Visites
➢ Alcool – tabac
➢ Médicaments
➢ Nuisances sonores
➢ Respect des biens et équipements collectifs

Règlement de fonctionnement version n°4 2
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018