Page 4 - Règlement de fonctionnement 2018

I. GARANTIE DES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES

1.1 Projet d'établissement / Projet Personnalisé

L'EHPAD est un lieu de vie et de soins qui s'est donné pour mission
d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le
mieux possible à leurs besoins. L’établissement a pour mission de rendre effectif
le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la
santé et aux soins, à un suivi médical adapté.

L'établissement s'emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre,
à maintenir le plus haut niveau d’autonomie possible de chacun des résidents.
Dans cet esprit, le personnel aide les résidents à accomplir les gestes essentiels
quotidiens concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps (coiffage,
rasage, …), l'alimentation, l'habillement, les déplacements dans l'enceinte de
l'établissement et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie plutôt
que de se substituer à eux. De plus, il favorise la vie sociale du résident en les
aidant dans ses déplacements à l’extérieur de l’établissement et favorise le
respect de ses choix chaque fois que possible.

L'EHPAD s'est donné pour objectif de permettre aux résidents de
demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Ce principe ne porte
pas atteinte aux possibilités de départ volontaire à l’initiative du résident, ni
aux cas de résiliation mentionnés dans le Contrat de séjour.

La personne se voit proposer un accompagnement personnalisé et le plus
adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose
du libre choix entre les prestations adaptées qui vous sont offertes dans le cadre
des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à

chaque fois recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à votre
situation, des conditions et conséquences de l’accompagnement et en veillant à
sa compréhension.

Par ailleurs, le résident peut, s’il le souhaite, faire une déclaration écrite
appelée « directives anticipées » (art. L.1111-4 et L.1111-11 à L.1111-13 du Code
de la Santé Publique) afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie,
prévoyant ainsi l’hypothèse où il ne serait pas, à ce moment-là, en capacité
d’exprimer sa volonté. Il peut conserver lui-même ses directives ou bien les
confier à toute personne de son choix (personne de confiance, médecin traitant,
…).

Règlement de fonctionnement version n°4 4
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018