Page 4 - Règlement de fonctionnement 2018
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I. GARANTIE DES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES


               1.1  Projet d'établissement / Projet Personnalisé

               L'EHPAD  est  un  lieu  de  vie  et  de  soins  qui  s'est  donné  pour  mission
        d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le
        mieux possible à leurs besoins. L’établissement a pour mission de rendre effectif
        le  droit  à  la  protection,  à  la  sécurité,  y  compris  sanitaire  et  alimentaire,  à  la
        santé et aux soins, à un suivi médical adapté.


               L'établissement s'emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre,
        à maintenir le plus haut niveau d’autonomie possible de chacun des résidents.
        Dans cet esprit, le personnel aide les résidents à accomplir les gestes essentiels
        quotidiens concernant la toilette, les autres soins quotidiens du corps (coiffage,
        rasage,  …),  l'alimentation,  l'habillement,  les  déplacements  dans  l'enceinte  de
        l'établissement et toutes mesures  favorisant  le  maintien  de  l'autonomie  plutôt
        que de se substituer à eux. De plus, il favorise la vie sociale du résident en les
        aidant  dans  ses  déplacements  à  l’extérieur  de  l’établissement  et  favorise  le
        respect de ses choix chaque fois que possible.


               L'EHPAD  s'est  donné  pour  objectif  de  permettre  aux  résidents  de
        demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Ce principe ne porte
        pas  atteinte  aux  possibilités  de  départ  volontaire  à  l’initiative  du  résident,  ni
        aux cas de résiliation mentionnés dans le Contrat de séjour.

               La personne se voit proposer un accompagnement personnalisé et le plus
        adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose
        du libre choix entre les prestations adaptées qui vous sont offertes dans le cadre
        des  dispositions  réglementaires  en  vigueur.  Son  consentement  éclairé  est  à

        chaque  fois  recherché  en  l’informant,  par  tous  les  moyens  adaptés  à  votre
        situation, des conditions et conséquences de l’accompagnement et en veillant à
        sa compréhension.

               Par ailleurs, le résident peut, s’il le souhaite, faire une déclaration écrite
        appelée « directives anticipées » (art. L.1111-4 et L.1111-11 à L.1111-13 du Code
        de  la  Santé  Publique)  afin  de  préciser  ses  souhaits  quant  à  sa  fin  de  vie,
        prévoyant  ainsi  l’hypothèse  où  il  ne  serait  pas,  à  ce  moment-là,  en  capacité
        d’exprimer  sa  volonté.  Il  peut  conserver  lui-même  ses  directives  ou  bien  les
        confier à toute personne de son choix (personne de confiance, médecin traitant,
        …).







        Règlement de fonctionnement version n°4                                                                 4
        soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
        et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
        validé le 26 avril 2018
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