Page 7 - Règlement de fonctionnement 2018

Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre

la famille et l'établissement, dans le respect de la volonté du résident, doit
s’instaurer afin d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de
confiance mutuelle.

Au cours de périodes d'hospitalisations éventuelles, la famille est invitée à
préparer avec l'établissement le retour du proche dans l’établissement.

1.5 Prévention de la violence et de la maltraitance

L’ensemble du personnel bénéficie régulièrement de formations à la
bientraitance à l’égard des résidents accueillis et de leurs familles.

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de
maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de
négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Si tel est le
cas, le résident ou la famille ou un proche ne doit pas hésiter à en parler à
l’équipe soignante ou à la Direction. Des fiches de signalement d’événement
indésirable sont à leur disposition auprès des équipes ou à l’accueil pour
signaler tout type d’incident.

Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de
maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils
sont alors protégés conformément à la législation en vigueur.

1.6 Droit à l’image

Le Code Civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie
privée de chacun. L’établissement est amené à effectuer des prises de vue dans

le cadre des activités d’animation. Le résident est invité à indiquer s’il
autorise ou non la publication ou la reproduction d’une prise de vue le
concernant dans le formulaire joint au Contrat de séjour.

1.7 Concertation, recours et médiation

1.7.1 Au sein de l’établissement

Un recueil de la satisfaction des résidents et de leurs familles est effectué
tous les deux ans, grâce à un questionnaire de satisfaction.

Des fiches de signalement d’événement indésirable sont à la
disposition des résidents et de leur famille qui peuvent en faire la demande à
l’accueil ou auprès du personnel soignant. Ces fiches sont traitées régulièrement

Règlement de fonctionnement version n°4 7
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018