Page 5 - Règlement de fonctionnement 2018

1.2 Droits et libertés

1.2.1 Valeurs fondamentales.

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des
principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante
de la Fédération Nationale de Gérontologie qui répond à l’arrêté du 8 septembre
2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. La
charte est affichée au sein de l’établissement et vous est remise dans le livret
d’accueil au moment de l’admission.

Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés
fondamentales, qui s'expriment dans le respect réciproque :
- des salariés,
- des intervenants extérieurs,
- des autres résidents,
- de leurs proches.

Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
- respect de la dignité et de l’intégrité,

- respect de la vie privée,
- liberté d'opinion,
- liberté de culte,
- droit à l'information,
- liberté de circulation,
- droit aux visites.

1.2.2 Conseil de la Vie Sociale

Il existe, conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, un Conseil
de la Vie Sociale, instance d'expression des résidents et de leurs familles. Il
s'agit d’une instance consultative sur toutes les questions relatives à la vie dans
l'établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans :
- des résidents,
- des familles,
- des personnels,
- de l’établissement.

Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie
d'affichage.

Règlement de fonctionnement version n°4 5
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018