Page 6 - Règlement de fonctionnement 2018

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an avant les

réunions du Conseil d’Administration auquel il apporte son avis sur les
questions le concernant.

1.2.3 Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement
et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les
programmes d’investissement, le tableau des emplois permanents, les tarifs, le
présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au

représentant de l’Etat qui en contrôle la légalité.

Il est présidé par le Maire de la commune d’implantation de
l’établissement ou son représentant. Il se réunit au moins 4 fois par an et
comprend 2 représentants des personnes accueillies.

1.3 Dossier du résident

1.3.1 Règles de confidentialité

Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est
garanti dans le respect de la réglementation en vigueur. En particulier, la
consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au
personnel médical et paramédical selon une procédure définie.

1.3.2 Droit d’accès

Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le
cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière
précise, à son dossier médical et de soins (loi n°2002-303 du 4 mars 2002). La
communication des données peut s’effectuer avec un accompagnement
psychologique ou médical approprié si nécessaire.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque résident dispose des droits d’opposition,
d’accès et de rectification des données le concernant.

1.4 Relations avec la famille et les proches

La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis, est une
condition fondamentale de la qualité du séjour.

Règlement de fonctionnement version n°4 6
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018