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EHPAD « Riv’Age de Loire » - Bourgueil

XVI- PIECES JOINTES AU CONTRAT DE SEJOUR

DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ETABLISSEMENT

1- Le livret d’accueil de l’établissement
En annexe de ce livret d’accueil se trouvent :
▪ La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante,
▪ Le charte des droits et libertés de la personne accueillie
▪ La charte de bientraitance de l’EHPAD « Riv’âge de Loire »
▪ Information sur la protection des majeurs

2- Le règlement de fonctionnement de l’établissement
Ce document informatif atteste des conditions de vie au sein de l’établissement et de son
fonctionnement. Par la signature de ce contrat de séjour, le résident ou son représentant légal atteste
avoir pris connaissance du dit règlement de fonctionnement.

3- La liste des intervenants extérieurs à l’établissement
Il s’agit des professionnels de santé ayant signé un contrat avec l’établissement, comme les médecins
généralistes par exemple.

4- L’état des lieux du logement
Cet état des lieux est dressé à l’entrée du résident dans l’établissement. Il atteste de l’état général du
logement.
5- Le projet d’accompagnement personnalisé
Le projet d’accompagnement personnalisé (PP) est élaboré en équipe pluridisciplinaire et avec la
participation de la personne dans les 6 mois qui suivent l’entrée en établissement. Il précise les
objectifs et les prestations adaptés à une prise en charge individuelle de la personne.

DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE RESIDENT

1- L’attestation d’assurance responsabilité civile et dommages accidents
Dans le cas où le résident en possède une.

2- L’attestation d’assurance dommage aux biens et objets personnels
Dans le cas où le résident en possède une.

3- Les volontés du résident
Il s’agit des volontés de la personne hébergée en ce qui concerne l’accompagnement de sa fin de vie.

4- Une copie du jugement concernant les mesures de protection
Il s’agit du jugement qui atteste d’une mise sous tutelle, curatelle et sauvegardes de justice le cas
échéant.

5- Le mandat de protection future
Le cas échéant.

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Mise à jour : mai 2025