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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

✓ Le Conseil de la Vie Sociale

Lieu d’expression et d’information privilégié des résidents, le Conseil de la Vie Sociale, composé de
membres élus parmi les résidents, les familles et les personnels, se réunit au moins trois fois par an. Le
trombinoscope des membres du CVS est affiché dans le hall de l’EHPAD et dans les services.

Chacun peut les contacter librement pour toute question relative au fonctionnement de l’établissement
(organisation, activités, entretien des locaux, ….) ; aux activités socioculturelles ; aux projets de travaux
d’équipement ; à la nature et au prix des services rendus par l’établissement ; à l’affectation et à
l’entretien des locaux collectifs. A l’issue de chaque réunion du CVS, un compte rendu est affiché à
l’entrée et services.

✓ Enquête de satisfaction

Tous les 24 mois, l’EHPAD réalise un recueil de la satisfaction des résidents. Une synthèse est
communiquée et affichée.

ARTICLE 8 - DROIT DES RÉSIDENTS À LA BIENTRAITANCE

La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique
ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir
connaissance. Les références à l’action sont le guide de gestion de la maltraitance (outils et méthode)
du ministère du travail et de la solidarité et les recommandations sur la bientraitance de l’Agence
Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médicaux-sociaux
(ANESM - HAS).
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de la maltraitance dont ils sont témoins dans
l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. Par
ailleurs, les personnels sont également astreints à la prise de connaissance de la charte de
bientraitance disponible dans chaque service.

Toute personne doit signaler à la direction dans les plus brefs délais en cas de constatation de faits de
maltraitance, via la fiche de dysfonctionnement mise à disposition dans le hall et dans chaque service
de l’établissement.
Elle peut également prendre contact avec ALLO MALTRAITANCE (ALMA) dont le numéro de téléphone
est le 3977 (permanence 5 j / 7 de 9h à 19h).

ARTICLE 9 - DROIT ET LIBERTÉ DES RÉSIDENTS DANS LEUR ESPACE PRIVE

La jouissance du logement est strictement personnelle. Avant d’héberger une tierce personne, le
résident doit obtenir l’accord préalable du directeur.

✓ Aménagement du logement

Le logement est meublé par l'établissement qui met à disposition du résident un lit médicalisé, une table,
un bridge, un fauteuil confort relax, un adaptable si besoin, une chaise de douche, un rail plafonnier
(sauf unité protégée). Chacun dispose d’une salle de bain privative comprenant lavabo, douche et
toilettes

Le téléphone et la télévision sont incluses dans le logement. L'abonnement et les communications
téléphoniques sont toutefois à la charge du résident (15 € / mois), l’ouverture de ligne s’effectue auprès
du secrétariat. Le Wifi est assuré dans l’ensemble de l’établissement, l’accès à internet est également
possible, après demande du code d’accès fourni par l’agent d’accueil.

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