Page 22 - Contrat de Séjour 2018

- un livret d'accueil auquel est annexée une charte des droits et libertés de la

personne accueillie. La charte est affichée dans l'établissement ou le service ;
- le Règlement de fonctionnement, tel que défini à l'article L. 311-7 du Code de
l'Action Sociale et des Familles dont le résident et/ou son représentant légal
déclare(nt) avoir pris connaissance.

Annexes :
- annexe 1 : Tarifs journaliers,
- annexe 2 : Liste des personnes qualifiées dans le département d’Indre et
Loire,

- annexe 3 : Tableau de répartition des dépenses de soins.

Avenants, le cas échéant :
- avenant 1 : Projet Personnalisé,
- avenant 2 : Admission au PASA et additif (sortie du PASA),
- avenant 3 : Liberté d’aller et venir du résident.

Formulaires, le cas échéant :

Délivrés par l’établissement :

- autorisation du droit à l’image,
- autorisation de changement de chambre et information sur la personne de
confiance,
- engagement(s) à payer,
- questionnaire de vie quotidienne,
- convention EHPAD-Pharmacie,
- formulaire DMP.

Fournis par le résident ou son représentant :

- copie du jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice,
- attestation d’assurance responsabilité civile,
- attestation d’assurance dommage aux biens et objets personnels,
- directives anticipées sous pli cacheté,
- conduite à tenir en cas de décès.

Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 22
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018