Page 3 - Contrat de Séjour 2018

SOMMAIRE

I. CONTRACTANTS 5

II. DÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN SOIN 5

III. CONDITIONS D’ADMISSION 6

IV. DURÉE DU SÉJOUR 6

V. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT 6
5.1 Administration générale 6
5.2 Accueil hôtelier 7
5.3 Restauration 7
5.4 Entretien du linge 8
5.5 Animation et vie sociale 8
5.6 Autres prestations 9
5.7 Aides à l'accompagnement des actes essentiels de la vie quotidienne 9
5.8 Soins et surveillance médicale et paramédicale 10
5.8.1 Soins et surveillance 10
5.8.2 Soins médicaux, infirmiers et paramédicaux 10
5.8.3 Médecin coordonnateur 10

VI. COÛT DU SÉJOUR 11

6.1 Frais d'hébergement 12
6.2 Frais liés à la perte d’autonomie 12
6.3 Frais liés aux soins 13

VII. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE FACTURATION 14
7.1 Hospitalisation 14
7.2 Absences pour convenances personnelles 14
7.3 Absences au-delà des limites prévues ci-dessus 14
7.4 Facturation en cas de résiliation du contrat 14

VIII. DÉLAI DE RÉTRACTATION, RÉVISION ET RÉSILIATION DU
CONTRAT 15

8.1 Délai de rétractation 15
8.2 Révision 15
8.3 Résiliation volontaire 15
8.4 Résiliation à l'initiative de l'établissement 15
8.4.1 Motifs généraux de résiliation 15
8.4.2 Modalités particulières de résiliation 16
8.5 Résiliation de plein droit 17
8.6 Dispositions applicables à tous les cas de résiliation 18

Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 3
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018