Page 4 - Contrat de Séjour 2018

IX. RÉGIME DE SÛRETÉ DES BIENS ET SORT DES BIENS

MOBILIERS EN CAS DE DÉPART OU DE DÉCÈS 18
9.1 Régime de sûreté des biens 18
9.2 Biens mobiliers non repris après un départ ou non réclamés par les ayants droit
après un décès 19
9.2.1 Décès ou départ définitif de la personne hébergée à titre payant 19
9.2.2 Décès ou départ définitif de la personne hébergée au titre de l’aide
sociale légale 20
9.3 Certification de la délivrance d’informations sur le régime des biens 20

X. ASSURANCES 20

XI. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 21

XII. ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR 21

XIII. PIÈCES JOINTES AU CONTRAT DE SÉJOUR 21

- un livret d'accueil,
- le Règlement de fonctionnement.

Annexes :
- annexe 1 : Tarifs journaliers,
- annexe 2 : Liste des personnes qualifiées dans le département d’Indre et Loire,
- annexe 3 : Tableau de répartition des dépenses de soins.

Avenants, le cas échéant :
- avenant 1 : Projet Personnalisé,
- avenant 2 : Admission au PASA et additif (sortie du PASA),
- avenant 3 : Liberté d’aller et venir du résident.

Formulaires, le cas échéant :

Délivrés par l’établissement :
- autorisation du droit à l’image,
- autorisation de changement de chambre et information sur la personne de confiance,
- engagement(s) à payer,
- questionnaire de vie quotidienne,
- convention EHPAD-Pharmacie,
- formulaire DMP.

Fournis par le résident ou son représentant :
- copie du jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice,
- attestation d’assurance responsabilité civile,
- attestation d’assurance dommage aux biens et objets personnels,
- directives anticipées sous pli cacheté,
- conduite à tenir en cas de décès.

Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 4
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018