Page 6 - Contrat de Séjour 2018
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III. CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions d’admission au sein de l’EHPAD Louise de la Vallière sont
précisées dans le Règlement de fonctionnement annexé au présent contrat.
IV. DURÉE DU SÉJOUR
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du
……………………………………………………………………………………………….…
La date d'entrée du résident est fixée par les deux parties.
Cette date correspond, sauf cas de force majeure, à la date de départ de la
facturation des prestations d’hébergement, même si le résident décide d’arriver
à une date ultérieure.
V. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le
document Règlement de fonctionnement joint et remis au résident avec le
présent contrat.
Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et
les limites fixées par ce Règlement de fonctionnement.
Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit
faire l'objet d'un avenant.
5.1 Administration générale
La gestion administrative de l'ensemble du séjour, l’élaboration et le suivi
du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants, ainsi que les prestations
comptables, juridiques et budgétaires d'administration générale sont inclus dans
le prix de journée.
Sont également inclus :
- tous les frais, sauf transport, liés aux rendez-vous nécessaires à la
préparation de l'entrée,
- état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie réalisé par le personnel de
l'établissement,
- tout document de liaison avec la famille, les proches aidants et la personne de
confiance, ainsi qu'avec les services administratifs permettant l'accès aux
droits, notamment les frais administratifs de correspondance pour les
Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 6
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018
