Page 5 - Contrat de Séjour 2018
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I. CONTRACTANTS
Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la
nature de la prise en soin du résident à l’EHPAD Louise de la Vallière.
Il est conclu entre :
- D'une part,
Mme / M.
…………………………….……………………………………………………………………
né(e) le ……………………………………... à ……………………………………………..
admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD Louise de la Vallière, ci-après
dénommé(e) « le résident »,
le cas échéant, représenté(e) par Mme / M. (indiquer nom, prénom, date et lieu
de naissance, adresse, lien de parenté éventuel)
……………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………….…...………
dénommé(e) le représentant légal (préciser tuteur, curateur, mandataire
judiciaire à la protection des majeurs ; joindre la photocopie du jugement).
……………………………………………………………………………………….…………
………………………………………………………………………………………...…….…
- Et d'autre part,
L’EHPAD Louise de la Vallière sise 7 rue de la Citadelle 37330 CHÂTEAU-LA-
VALLIERE
représenté par son Directeur, Madame Solveig ANTOINE.
Il est convenu ce qui suit.
II. DÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN SOIN
Les équipes de l’établissement travaillent en vue du maintien de
l’autonomie du résident et lui proposent un accompagnement individualisé.
Un avenant à ce contrat est établi dans les six mois suivant la signature du
présent contrat, afin de préciser les objectifs et les prestations adaptés au
résident. Ceux-ci sont actualisés chaque année.
Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 5
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018