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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

Lors de l’entrée et au départ du résident, un état des lieux contradictoire est effectué. Il est demandé au
résident de bien vouloir assurer lui-même les biens dont il est propriétaire.

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon
la gravité, le personnel de service ou la direction pour que des mesures adaptées soient prises.

L’utilisation d’appareillage ne doit pas être détournée de son objet. Tout dysfonctionnement matériel
doit être signalé sans qu’il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une
sauvegarde des personnes ou des biens (signalement à l’administration à destination des services
techniques). Toute modification de cet environnement privatif (notamment concernant les installations
électriques, téléphoniques, alarmes) devra être soumise à accord préalable du directeur.

Si le logement est dégradé au-delà de l’usure normale, les travaux de rénovation seront à la charge du
résident ou de ses ayants droit. Le directeur fera réaliser les devis nécessaires avant de retenir tout ou
partie du dépôt de garantie pour effectuer les réparations indispensables. En cas de désaccord, un
constat d’huissier pourra être dressé aux frais exclusifs du résident ou de ses ayants droit.

Le logement est la transposition du domicile du résident et chacun peut y amener le mobilier et les
objets personnels qu’il souhaite en adéquation avec l’espace concerné et en respectant les normes de
sécurité, d’hygiène et d’accessibilité.

✓ Accès au logement

Afin de préserver le droit à l’intimité, le logement pourra être fermé de l’intérieur. Pour des raisons de
sécurité et en cas d’urgence, la direction et, par délégation, le personnel autorisé, possèdent un
« passe ».

Chaque résident peut, s’il le souhaite, donner la clé de son logement aux personnes de son choix. En
aucun cas, l’établissement ne remettra la clé à une autre personne y compris si elle est de sa famille.

Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre.
Il entre dans le logement pour des raisons bien comprises de sécurité, d’entretien et de santé.

En cas de travaux (hors cas de travaux imposant nécessairement d’évacuer temporairement les lieux),
le résident laissera libre l’accès à son logement aux ouvriers et entrepreneurs. Il ne pourra demander
ni indemnité, ni diminution du prix de journée.

✓ Tabac

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin » complétée par le décret n°9278 du 29 mai
1992 et le décret n° 2006-1836 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les espaces publics
et dans les parties communes de l’établissement. Les résidents ou tiers veilleront à jeter leurs mégots
dans les cendriers, tant pour des raisons de propreté que de sécurité. Des cendriers sont disposés à
l’extérieur de l’établissement.

Bien qu’il soit déconseillé de fumer dans les chambres, cette interdiction de fumer ne s'étend pas aux
logements des résidents qui sont un espace privatif, sous les réserves suivantes :
- Pour se prémunir contre les risques d'incendie, le règlement de fonctionnement interdit
formellement de fumer dans les lits ;
- Pour éviter le tabagisme passif du personnel, il est demandé de ne pas fumer pendant leurs
interventions ;
- Si des raisons de sécurité l’exigent comme par exemple lorsque les chambres sont équipées
d’un dispositif d’oxygène.

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