Page 10 - Contrat de Séjour 2018
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qui sera systématiquement recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa

        volonté  et  à  participer  à  la  décision.  A  défaut,  le  consentement  de  son
        représentant légal doit être recherché. Un avenant « Projet Personnalisé » sera
        réalisé.

              5.8 Soins et surveillance médicale et paramédicale

                      5.8.1 Soins et surveillance

               L'établissement assure une permanence 24 heures sur 24 par la présence

        de personnels de nuit et un système d’appel malade.

               Les  informations  relatives  à  la  surveillance  médicale  et  paramédicale,
        ainsi  qu’à  la  prise  en  charge  des  soins,  sont  inscrites  dans  le  Règlement  de
        fonctionnement remis au résident lors de la signature du présent contrat.

                      5.8.2 Soins médicaux, infirmiers et paramédicaux

               L’établissement  ayant  opté  pour  le  tarif  global,  les  frais  induits  par  les
        soins des médecins généralistes libéraux sont à la charge de l’établissement, de

        même que les actes de laboratoire et de radiologie.

               Les soins prescrits par les médecins et réalisés sur place par les infirmiers,
        kinésithérapeute,  ergothérapeute,  orthophoniste  (en  lien  avec  une  pathologie
        particulière),  ainsi  que  les  prestations  du  psychologue  et  du  diététicien,  sont
        également pris en charge par l’établissement.

               Pour toute autre prestation non incluse dans le tarif global, en particulier
        les consultations de médecins spécialistes, le principe du libre choix s’applique,

        avec  un  financement  par  la caisse d’assurance  maladie  et /  ou  la  mutuelle  du
        résident.

               Les  mesures  médicales  et  thérapeutiques  individuelles  adoptées  par
        l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical du résident.

               Le résident a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant
        à l’accord de ce dernier.

                      5.8.3 Médecin coordonnateur


               L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur chargé notamment :
                   -  du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé
                      externes  qui  interviennent  auprès  des  personnes  hébergées  par

        Contrat de Séjour version n°3 et DIPC                                                                 10
        soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
        et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
        validés le 26 avril 2018
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