Page 11 - Règlement de fonctionnement 2018

Les résidents et leurs familles sont informés à chaque modification du prix

de journée.

Le prix de journée comprend :
- l’ensemble des prestations hôtelières (logement, restauration, entretien
courant des locaux, fourniture et entretien du linge hôtelier, entretien du linge
personnel, sauf demande contraire du résident et/ou de sa famille),
- la fourniture d’électricité, du chauffage et de l’eau,
- les travaux d’entretien et de petites réparations,
- les activités culturelles et sociales : animations majoritairement

organisées et prises en charge par l’établissement,
- les protections anatomiques en cas d’incontinence.

Les prix sont précisés dans l’annexe 1 du Contrat de séjour.

2.5.2 – Le règlement des frais de séjour

Les frais d’hébergement sont payables mensuellement à terme échu (à la
fin de chaque mois), par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Une avance
équivalente à 30 jours d’hébergement est demandée lors de l’entrée dans

l’établissement. Un état contradictoire de la chambre est dressé lors de l’entrée.
L’avance est restituée dans le mois qui suit la résiliation du contrat, déduction
faite du dernier loyer et du montant des éventuelles dégradations constatées
dans l’état de sortie contradictoire de la chambre.

Le tarif afférent aux soins est global. Il recouvre les prestations médicales
et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et
psychiques des personnes résidant dans l’établissement, ainsi que les
prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l’état de dépendance.

Ces tarifs sont fixés par l’autorité compétente pour l’Assurance maladie et leurs
produits sont directement versés à l’établissement, sous forme de dotation
globale de fonctionnement.

La liste des prestations médicales et paramédicales laissées à la charge des
résidents fait l’objet de l’annexe 3 du Contrat de séjour.

2.5.3 – Les aides au financement

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour couvrir vos frais
d’hébergement, vous pouvez, sous conditions de ressources, effectuer :

- une demande d’Allocation logement,
- une demande d’Aide Personnalisée d’Autonomie,
- une demande d’Aide sociale.

Règlement de fonctionnement version n°4 11
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018, au Comité Technique d’Établissement le 24 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validé le 26 avril 2018