Page 6 - Le Contrat de séjour
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I. CONTRACTANTS
Le présent contrat, établi en double exemplaire, définit les objectifs et la nature de la prise en
charge de la personne hébergée à l’EHPAD LE LANGEOIS.
Il est conclu entre :
- D'une part,
M……………………….
né(e) ………………. à……………………
admis(e) à occuper une chambre dans l’EHPAD LE LANGEOIS,
ci-après dénommé(e) « la personne hébergée »,
Le cas échéant, représenté(e) par Mme (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance,
adresse, lien de parenté éventuel)
dénommé(e) le représentant légal (préciser tuteur, curateur, mandataire judiciaire à la protection
des majeurs ; joindre la photocopie du jugement).
- Et d'autre part,
L’EHPAD LE LANGEOIS, situé au 12 rue Simone Veil à LANGEAIS (37130), représenté par
sa Directrice, Mme BELFILS AUDE.
Il est convenu ce qui suit.
II. DÉFINITION AVEC LA PERSONNE HÉBERGÉE ET SON REPRÉSENTANT
LÉGAL LE CAS ECHEANT DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
Les équipes de l’établissement travaillent en vue du maintien de l’autonomie de la personne
hébergée et lui proposent un accompagnement individualisé.
Un avenant à ce contrat est établi dans les six mois suivant la signature du présent contrat afin
de préciser les objectifs et les prestations adaptés à la personne hébergée. Ceux-ci sont
actualisés chaque année.
III. CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions d’admission dans l’EHPAD LE LANGEOIS sont précisées dans le règlement de
fonctionnement de l’établissement annexé au présent contrat.
IV. DURÉE DU SÉJOUR
Le présent contrat est conclu pour :
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