Page 10 - Le Contrat de séjour
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4.8 Soins et surveillance médicale et paramédicale

               L'établissement assure une permanence 24 heures sur 24 par la présence de personnel soignant
               et d’un système d’appel malade.

               Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en
               charge  des  soins  sont  inscrites  dans  le  règlement  de  fonctionnement  remis  à  la  personne
               hébergée lors de la signature du présent contrat.

               Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent
               au sein du dossier médical de la personne hébergée.

               L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment :
               -  du  projet  de  soins,  de  sa  coordination  avec  les  prestataires  de  santé  externes  qui
                   interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé
                   libéraux,  établissements  de  santé,  secteur  psychiatrique,  services  d’hospitalisation  à
                   domicile, etc
               -  de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end,
               -  des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant
                   compte des possibilités offertes par l’établissement ;
               -  du dossier médical.

               Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques
               exceptionnels  ou  collectifs  nécessitant  une  organisation  adaptée  des  soins,  le  médecin
               coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein
               duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés
               sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

               La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord
               de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin
               traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants
               dans l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est annexée au
               présent document.

               Sur  prescription  médicale,  les  prestations  suivantes  sont  assurées  sur  place :  pédicurie,
               kinésithérapie, orthophonie.Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de
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               désignation de la personne de confiance  est annexé au présent contrat de séjour.
               La  personne  de  confiance  peut  assister  aux  entretiens  médicaux  afin  d’aider  la  personne
               hébergée dans ses décisions.


               V. COÛT DU SÉJOUR

               Le coût du séjour est financé par le tarif hébergement, le tarif dépendance et par le forfait soins.
               Le tarif journalier payé par la personne hébergée, sa famille ou par l’aide sociale départementale
               recouvre  deux  montants  :  le  tarif  hébergement  et  le  ticket  modérateur  dépendance.  La
               facturation du tarif journalier démarre à compter de l’entrée dans l’établissement, c’est-à-dire

               1  Conformément au décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée
               l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de
               l'action sociale et des familles



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