Page 10 - Le Contrat de séjour
P. 10
4.8 Soins et surveillance médicale et paramédicale
L'établissement assure une permanence 24 heures sur 24 par la présence de personnel soignant
et d’un système d’appel malade.
Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale ainsi qu’à la prise en
charge des soins sont inscrites dans le règlement de fonctionnement remis à la personne
hébergée lors de la signature du présent contrat.
Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent
au sein du dossier médical de la personne hébergée.
L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment :
- du projet de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui
interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé
libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à
domicile, etc
- de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end,
- des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant
compte des possibilités offertes par l’établissement ;
- du dossier médical.
Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques
exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin
coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein
duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés
sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.
La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord
de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin
traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants
dans l’établissement et de ceux ayant signé convention avec l’établissement est annexée au
présent document.
Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : pédicurie,
kinésithérapie, orthophonie.Si le résident a désigné une personne de confiance, le formulaire de
1
désignation de la personne de confiance est annexé au présent contrat de séjour.
La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne
hébergée dans ses décisions.
V. COÛT DU SÉJOUR
Le coût du séjour est financé par le tarif hébergement, le tarif dépendance et par le forfait soins.
Le tarif journalier payé par la personne hébergée, sa famille ou par l’aide sociale départementale
recouvre deux montants : le tarif hébergement et le ticket modérateur dépendance. La
facturation du tarif journalier démarre à compter de l’entrée dans l’établissement, c’est-à-dire
1 Conformément au décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée
l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de
l'action sociale et des familles
10