Page 8 - Le Contrat de séjour
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La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et
le reste de l'établissement est à la charge de l'EHPAD.
L'établissement assure toutes les tâches d’entretien et de nettoyage des chambres, pendant et à
l'issue du séjour de la personne hébergée, ainsi que l’entretien et le nettoyage des parties
communes et des locaux collectifs.
La maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts est également
assurée par l’établissement.
L’établissement permet l’accès de la personne hébergée aux moyens de communication, y
compris internet, au moins dans une partie de l’établissement.
La personne hébergée s’engage à respecter les locaux mis à sa disposition.
4.3 Prestation de restauration
Le service de restauration assure les petits déjeuners, déjeuners et dîners ainsi que des collations
au milieu de l’après-midi et, le cas échéant, une collation nocturne.
Les petits déjeuners sont servis en chambre. Les autres repas sont pris en salle de restaurant
sauf si l'état de santé de la personne hébergée justifie qu'ils soient pris en chambre.
Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte.
La personne hébergée peut inviter les personnes de son choix à déjeuner. Le prix du repas est
fixé par le Conseil d'Administration et communiqué aux intéressés chaque année, dans
l’avenant à ce contrat et affiché dans l’établissement.
4.4 Prestation de blanchissage
Le linge plat et de toilette (draps, serviettes de toilette, serviettes de table…) est fourni,
renouvelé et entretenu par l'établissement.
L’entretien du linge personnel de la personne hébergée est inclus dans la tarif hébergement.
Cette prestation est externalisée pour le linge plat et est assurée par l’établissement pour le petit
linge dans les conditions précisées dans l’annexe 5.
Le linge personnel de la personne hébergée doit être identifié par ses soins et renouvelé aussi
souvent que nécessaire, selon les modalités fixées dans l’annexe 5.
4.5 Prestation d'animation de la vie sociale
Les actions d'animation collectives et autres activités organisées dans l’enceinte de
l'établissement ne donnent pas lieu à une facturation.
Pour certaines activités extérieures, une participation peut être demandée mais l’organisation
en elle-même de ces activités extérieures n’est pas facturée.
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