Page 11 - Contrat de Séjour 2018

l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de

santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc.
- de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et
le week-end,
- des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un
nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par
l’établissement. Il est également consulté sur la pertinence d’un
changement de chambre pour raison de santé.
- du dossier médical.

En cas de situation d'urgence ou de risques vitaux, ainsi que lors de la
survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation
adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales
pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de
coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont, dans tous
les cas, informés des prescriptions réalisées.

VI. COÛT DU SÉJOUR

Le coût du séjour est financé par le tarif hébergement, le tarif dépendance
et par le forfait soins. Le tarif journalier payé par le résident, sa famille ou par
l’aide sociale départementale recouvre deux montants : le tarif hébergement et
le ticket modérateur dépendance.

Un tarif dit de « réservation » sera facturé dès le jour de réservation de la
chambre, et donc avant l’arrivée à une date ultérieure du résident dans

l’établissement. Ce tarif de réservation correspond au tarif hébergement sans
ticket modérateur dépendance.

La facturation du tarif journalier démarre à compter de l’entrée dans
l’établissement, c’est-à-dire le jour où le bénéfice des prestations hébergement
commencent.

L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de
tarification s'imposent à l'établissement comme à chacune des personnes qu’il
accueille. Elles sont portées à leur connaissance collectivement à travers leur

présentation au sein du Conseil de la Vie Sociale et par voie d’affichage.

Elles font également l’objet d’un document annexé au présent contrat pour
l’année en cours. Cette annexe présente les tarifs et conditions de facturation de
chaque prestation en cas d’absence et d’hospitalisation. Toutes modifications
leur sont communiquées par voie d’affichage. Ce document organise le

Contrat de Séjour version n°3 et DIPC 11
soumis au Conseil de la Vie Sociale le 23 avril 2018
et au Conseil d’Administration le 26 avril 2018
validés le 26 avril 2018