Page 1 - Contrat de Séjour rivage de loire

CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal

Adopté par :

- Conseil de la Vie Sociale du 03/02/2020
- Conseil d’Administration du 23/04/2019

Mise à jour du : mai 2023
Contact :
EHPAD « Riv’âge de Loire »
BP 43 - 40, Avenue de Reimlingen
37140 BOURGUEIL
Tel : 02.47.97.70.93
Fax : 02.47.97.41.09
Mail : maison-de-retraite-de-bourgueil@orange.fr
Site : http://ehpadouestouraine.fr/bourgueil

Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale, de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’Adaptation de la Société au Vieillissement, du
décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n°
2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant
dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code
de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé
exerçant à titre libéral dans les EHPAD.

Mise à jour : Mai 2023 1