Page 1 - Contrat de Séjour rivage de loire
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CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident


                     DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal


                  Adopté par :

                  - Conseil de la Vie Sociale du 03/02/2020
                  - Conseil d’Administration du 23/04/2019

                  Mise à jour du : mai 2021
                                                           Contact :
                                                           EHPAD « Riv’âge de Loire »
                                                           BP 43 - 40, Avenue de Reimlingen
                                                           37140 BOURGUEIL
                                                           Tel : 02.47.97.70.93
                                                           Fax : 02.47.97.41.09
                                                           Mail :  maison-de-retraite-de-bourgueil@orange.fr
                                                           Site : http://ehpadouestouraine.fr/bourgueil

                  Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et
                  médico-sociale, de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’Adaptation de la Société au Vieillissement, du
                  décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
                  prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n°
                  2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant
                  dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code
                  de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé
                  exerçant à titre libéral dans les EHPAD.

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