Page 6 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

III – LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE SEJOUR

3.1 – L'ELABORATION DU CONTRAT

Le présent contrat de séjour, élaboré et suivi par l’administration avec la participation de la
personne accueillie ou de son représentant légal, est conclu entre :

d’une part,

L’ÉTABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES
« Riv’âge de Loire » - BP 43 – 40 avenue de Reimlingen – 37140 BOURGUEIL
Représenté, par sa Directrice Mme Claire DUGIED

et, d'autre part,
Madame ou Monsieur

Nom Prénom

né(e) le / / à

dénommé(e) le / la Résident(e)
ou, le cas échéant, représenté(e) par Madame ou Monsieur

Nom Prénom

né(e) le / / à

et demeurant au

Code postal Ville

En qualité de

dénommé(e) le/la Représentant(e) légal, en vertu d’une décision de protection

(préciser : tuteur, curateur) prise par le tribunal de :

en date du / /

(joindre copie du jugement).

Le présent contrat fait l’objet d’une lecture commune réalisée avant la signature de celui-ci,
avec le représentant de l’établissement, le résident et le cas échéant son représentant légal ou
la personne qui accompagne le résident selon le choix de celui-ci.

Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et est signé au plus tard dans le mois qui suit
l’admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son
représentant légal est obligatoirement requise pour l’établissement du contrat, sous peine de
nullité de celui-ci. Le document individuel mentionne le nom des personnes participant à son
élaboration conjointe.

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Mise à jour : mai 2023