Page 6 - Contrat de Séjour rivage de loire
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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

                                   III – LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE SEJOUR


                  3.1 – L'ELABORATION DU CONTRAT

                  Le  présent  contrat  de  séjour,  élaboré  et  suivi  par  l’administration  avec  la  participation  de  la
                  personne accueillie ou de son représentant légal, est conclu entre :


                  d’une part,

                      L’ÉTABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES
                      « Riv’âge de Loire » - BP 43 – 40 avenue de Reimlingen – 37140 BOURGUEIL
                      Représenté, par sa Directrice Mme Claire DUGIED

                  et, d'autre part,
                      Madame ou Monsieur

                         Nom                                   Prénom

                         né(e) le     /       /        à

                  dénommé(e) le / la Résident(e)
                  ou, le cas échéant, représenté(e) par Madame ou Monsieur

                         Nom                                   Prénom

                         né(e) le     /      /         à

                         et demeurant au

                         Code postal                  Ville

                         En qualité de

                  dénommé(e) le/la Représentant(e) légal, en vertu d’une décision de protection

                  (préciser : tuteur, curateur)                                    prise par le tribunal de :

                                                                            en date du   /    /

                  (joindre copie du jugement).


                  Le présent contrat fait l’objet d’une lecture commune réalisée avant la signature de celui-ci,
                  avec le représentant de l’établissement, le résident et le cas échéant son représentant légal ou
                  la personne qui accompagne le résident selon le choix de celui-ci.

                  Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et est signé au plus tard dans le mois qui suit
                    l’admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son
                  représentant légal est obligatoirement requise pour l’établissement du contrat, sous peine de
                  nullité de celui-ci. Le document individuel mentionne le nom des personnes participant à son
                  élaboration conjointe.

                                                                                                             6
            Mise à jour : mai 2021
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