Page 9 - contrat_sejour

EHPAD « Riv’Age de Loire » - Bourgueil
avenant.

SOCLE DE PRESTATIONS RELATIVES À L'HÉBERGEMENT DÉLIVRÉES PAR
LES EHPAD INCLUSES DANS LE TARIF HEBERGEMENT
I. Prestations d'administration générale :

1° Gestion administrative de l'ensemble du séjour :

- tous les frais liés aux rendez-vous nécessaires à la préparation de l'entrée ;

- état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie réalisé par le personnel de l'établissement ;
- tout document de liaison avec la famille, les proches aidants et la personne de confiance, ainsi

qu'avec les services administratifs permettant l'accès aux droits, notamment les frais

administratifs de correspondance pour les différents dossiers dont la couverture maladie
universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), l'aide sociale

à l'hébergement et l'allocation logement ;

2° Elaboration et suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants ;
3° Prestations comptables, juridiques et budgétaires d'administration générale

II. Prestations d'accueil hôtelier :

1° Mise à disposition de la chambre individuelle et des locaux collectifs ;
2°Accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes

3° Fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le

reste de l'établissement ;
4° Mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l'EHPAD

5° Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour ;

6° Entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs ;
7° Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts ;

8° Mise à disposition de la télévision et le téléphone adapté dans la chambre ;

9° Accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres et dans les
espaces communs de l’établissement.

III. Prestation de restauration :

1° Accès à un service de restauration ;
2° Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne.

IV. Prestation de blanchissage :

1° Fourniture et pose du linge de toilette, du linge relatif à l’entretien et à l’usage du lit et du
linge de table ainsi que, le cas échéant, leur renouvellement et leur entretien ;

2° Marquage et entretien du linge personnel des résidents.
V. Prestation d'animation de la vie sociale :
1° Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement

2° Organisation des activités extérieures

Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui
s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la
connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées.
er
Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1
janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental.

5.1 – DESCRIPTION DU LOGEMENT - ETAT DES LIEUX

A la date de la signature du contrat, le logement n° bâtiment

est attribué à M / Mme / Mlle
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Mise à jour : mai 2025