Page 9 - Contrat de Séjour rivage de loire
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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
                  avenant.

                  Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS)
                  et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté
                  à  la  connaissance  du  résident  ou  de  son  représentant  légal.  Toutes  modifications  leur  sont
                  communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand
                                     er
                  il est fixé après le 1  janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental.

                  5.1 – DESCRIPTION DU LOGEMENT - ETAT DES LIEUX

                  A la date de la signature du contrat, le logement n°         bâtiment

                  est attribué à M / Mme / Mlle

                  Cela comprend l’accès à une salle d’eau comprenant lavabo, douche et toilettes. Les locaux
                  communs lui sont également accessibles. La fourniture des produits pour la toilette (rasoir,
                  lames, mousse à raser, savon liquide, shampooing ...) est aux frais de la personne hébergée.
                  Un état des lieux écrit est établi de façon contradictoire à l’entrée et à la sortie du résident. Il
                  est annexé au contrat de séjour. La clé du logement est remise lors de la prise de possession du
                  lieu  si  le  résident  le  souhaite.  En  cas  de  perte,  une  nouvelle  clé  pourra  être  remise  contre
                  facturation au prix coûtant.

                  L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par
                  l’équipe de « Riv’âge de Loire», y compris dans les locaux communs. La maintenance des
                  bâtiments, installations techniques et espaces verts est également réalisée par l’établissement.

                  Le résident peut personnaliser sa chambre et y apporter des effets et du mobilier personnel s'il
                  le désire (fauteuil, table, chaise, photos…) dans la limite de la taille de celle-ci ainsi que des
                  règles de sécurité (incendie, circulation, évacuation). Si vous souhaitez amener des appareils
                  électriques voici ci-dessous les normes qu’ils devront respecter :
                     -  Lampe de chevet classe 2,
                     -  2 blocs multiprises (3 prises minimum),
                     -  Machine à café et/ou bouilloire (neuves avec facture d’achat),
                     -  Petit réfrigérateur (neuf avec facture d’achat),

                  La fourniture de l'électricité, eau, gaz, éclairage et chauffage est à la charge de l'établissement.

                  Le  téléphone  et  la  télévision  sont  inclus  dans  le  logement.  L'abonnement  et  les
                  communications  téléphoniques  sont  toutefois  à  la  charge  du  résident  (15  €  par  mois),
                  l’ouverture de ligne s’effectue auprès du secretariat. Le Wifi est disponible dans l’ensemble
                  de l’établissement, l’accès à internet est également possible, après demande du code d’accès
                  fourni par l’agent d’accueil.
                  Le résident s’engage à respecter les locaux qui sont mis à disposition.


                  5.2 – RESTAURATION

                  Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, collation) sont inclus dans les prestations de
                  l’établissement. Certains sont pris en salle de restaurant. Les régimes alimentaires prescrits
                  par ordonnance sont pris en compte.

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            Mise à jour : mai 2021
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