Page 9 - Contrat de Séjour rivage de loire
P. 9
EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
avenant.
Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS)
et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté
à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont
communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand
er
il est fixé après le 1 janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental.
5.1 – DESCRIPTION DU LOGEMENT - ETAT DES LIEUX
A la date de la signature du contrat, le logement n° bâtiment
est attribué à M / Mme / Mlle
Cela comprend l’accès à une salle d’eau comprenant lavabo, douche et toilettes. Les locaux
communs lui sont également accessibles. La fourniture des produits pour la toilette (rasoir,
lames, mousse à raser, savon liquide, shampooing ...) est aux frais de la personne hébergée.
Un état des lieux écrit est établi de façon contradictoire à l’entrée et à la sortie du résident. Il
est annexé au contrat de séjour. La clé du logement est remise lors de la prise de possession du
lieu si le résident le souhaite. En cas de perte, une nouvelle clé pourra être remise contre
facturation au prix coûtant.
L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par
l’équipe de « Riv’âge de Loire», y compris dans les locaux communs. La maintenance des
bâtiments, installations techniques et espaces verts est également réalisée par l’établissement.
Le résident peut personnaliser sa chambre et y apporter des effets et du mobilier personnel s'il
le désire (fauteuil, table, chaise, photos…) dans la limite de la taille de celle-ci ainsi que des
règles de sécurité (incendie, circulation, évacuation). Si vous souhaitez amener des appareils
électriques voici ci-dessous les normes qu’ils devront respecter :
- Lampe de chevet classe 2,
- 2 blocs multiprises (3 prises minimum),
- Machine à café et/ou bouilloire (neuves avec facture d’achat),
- Petit réfrigérateur (neuf avec facture d’achat),
La fourniture de l'électricité, eau, gaz, éclairage et chauffage est à la charge de l'établissement.
Le téléphone et la télévision sont inclus dans le logement. L'abonnement et les
communications téléphoniques sont toutefois à la charge du résident (15 € par mois),
l’ouverture de ligne s’effectue auprès du secretariat. Le Wifi est disponible dans l’ensemble
de l’établissement, l’accès à internet est également possible, après demande du code d’accès
fourni par l’agent d’accueil.
Le résident s’engage à respecter les locaux qui sont mis à disposition.
5.2 – RESTAURATION
Les repas (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, collation) sont inclus dans les prestations de
l’établissement. Certains sont pris en salle de restaurant. Les régimes alimentaires prescrits
par ordonnance sont pris en compte.
9
Mise à jour : mai 2023