Page 5 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

1.2 – PROJET D’ETABLISSEMENT

Le projet d’établissement 2019-2023 s’inscrit dans le contexte des évolutions et des
conséquences du vieillissement de la population dans le secteur médico-social et plus
particulièrement sur le territoire de Bourgueil.

1.3 – DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE

La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est jointe en annexe au
règlement de fonctionnement remis au résident avec le présent contrat.

II – OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR

2.1 - OBLIGATION DE CONCLURE UN CONTRAT DE SEJOUR

L’établissement a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la participation de la
personne accueillie ou de son représentant légal. Le non-respect de cette obligation constitue
une contravention de 5 ème classe prévue et réprimée par l’article R 342.1 du CASF.

2.2 - OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR

L’objet du présent contrat est de détailler la liste et la nature des prestations offertes par
l’établissement et leur coût prévisionnel. Il définit les objectifs et la nature de
l’accompagnement du résident dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des
recommandations de bonnes pratiques et du projet d’établissement.

Le contrat de séjour :

1° Tient compte de la situation spécifique de la personne accueillie, de son projet de vie et de
sa famille ;

2° Détaille les objectifs et les actions de soutien médico-social adaptés aux souhaits et
capacités de la personne ainsi qu’à son âge ;
3° Prévoit, par toute mesure adaptée, la participation de la personne aux réunions et aux
décisions la concernant.

Le contrat de séjour fait partie intégrante du livret d’accueil qui comprend également le
règlement de fonctionnement et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

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Mise à jour : mai 2023