Page 5 - Contrat de Séjour rivage de loire
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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

                  1.2 – PROJET D’ETABLISSEMENT

                  Le  projet  d’établissement  2019-2023  s’inscrit  dans  le  contexte  des  évolutions  et  des
                  conséquences  du  vieillissement  de  la  population  dans  le  secteur  médico-social  et  plus
                  particulièrement sur le territoire de Bourgueil.


                  1.3 – DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE

                  La  Charte  des  droits  et  libertés  de  la  personne  âgée  dépendante  est  jointe  en  annexe  au
                  règlement de fonctionnement remis au résident avec le présent contrat.


                                          II – OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR



                  2.1 - OBLIGATION DE CONCLURE UN CONTRAT DE SEJOUR

                  L’établissement  a  l’obligation  de  conclure  un  contrat  de  séjour  avec  la  participation  de  la
                  personne accueillie ou de son représentant légal. Le non-respect de cette obligation constitue
                  une contravention de 5 ème  classe prévue et réprimée par l’article R 342.1 du CASF.


                  2.2 - OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR

                  L’objet  du  présent  contrat  est  de  détailler  la  liste  et  la  nature  des  prestations  offertes  par
                  l’établissement  et  leur  coût  prévisionnel.  Il  définit  les  objectifs  et  la  nature  de
                  l’accompagnement du résident dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des
                  recommandations de bonnes pratiques et du projet d’établissement.

                  Le contrat de séjour :

                  1° Tient compte de la situation spécifique de la personne accueillie, de son projet de vie et de
                  sa famille ;

                  2°  Détaille  les  objectifs  et  les  actions  de  soutien  médico-social  adaptés  aux  souhaits  et
                  capacités de la personne ainsi qu’à son âge ;
                  3°  Prévoit,  par  toute  mesure  adaptée,  la  participation  de  la  personne  aux  réunions  et  aux
                  décisions la concernant.

                  Le  contrat  de  séjour  fait  partie  intégrante  du  livret  d’accueil  qui  comprend  également  le
                  règlement de fonctionnement et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

















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            Mise à jour : mai 2021
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