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CONTRAT DE SEJOUR signé par le résident

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE signé par le représentant légal

Adopté par :

- Conseil de la Vie Sociale du 03/02/2020
- Conseil d’Administration du 23/04/2019

Mise à jour du : mai 2025
Contact :
EHPAD « Riv’âge de Loire »
BP 43 - 40 Avenue de Reimlingen
37140 BOURGUEIL
Tel : 02 47 97 70 93
Fax : 02 47 97 41 09
Mail : maison-de-retraite-de-bourgueil@orange.fr
Site : http://ehpadouestouraine.fr/bourgueil

Ce document mis à jour annuellement tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative
à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret
n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu
par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011
relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles,
du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les
EHPAD et du décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion des
ESMS.