Page 18 - Contrat de Séjour rivage de loire
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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
8.2 – L'ACTE DE CAUTIONNEMENT
L’acte de cautionnement solidaire par lequel les obligés alimentaires légaux s’engagent en cas de
défaut de paiement est annexé au présent contrat de séjour.
Madame, Monsieur,
❖ Nom Prénom
Demeurant au
Code postal Ville
❖ Nom Prénom
Demeurant au
Code postal Ville
❖ Nom Prénom
Demeurant au
Code postal Ville
❖ Nom Prénom
Demeurant au
Code postal Ville
Se porte(nt) caution par acte établi le / / 20 et annexé au présent contrat.
IX – FACTURATION EN CAS D'ABSENCE
9.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Le coût du séjour reste dû en cas d’absence.
Des règles différentes s’appliquent :
▪ en cas d’absence pour convenances personnelles,
▪ en cas d’absence pour hospitalisation,
et selon que les résidents sont ou ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale.
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Mise à jour : mai 2023