Page 15 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

VII – COÛT DU SEJOUR / FRAIS DE SEJOUR

7.1 – LE COÛT DU SEJOUR

Le coût du séjour correspond à l’ensemble des prestations dont bénéficie la personne
accueillie. Il est financé par :

▪ le tarif journalier dû par le résident,

▪ la dotation globale Dépendance (Aide Personnalisée d’Autonomie-APA), versée
directement à l’établissement par le Département d’Indre et Loire,

▪ la dotation globale Soins, versée directement à l’établissement par l’Assurance Maladie.

7.2 – LE TARIF JOURNALIER PAYE PAR LE RESIDENT

Le tarif journalier payé par le résident recouvre deux montants :

▪ Le tarif hébergement prenant en compte l’ensemble des prestations d’administration
générales, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de
l’établissement qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies. Ce
tarif peut être légèrement atténué par l’Allocation Logement Social (ALS) ou l’Aide
Personnalisée au Logement (APL).
Le prix de journée hébergement des résidents de moins de soixante ans est calculé en
divisant le montant des charges nettes des sections tarifaires afférentes à l’hébergement et à
la dépendance par le nombre annuel de journées prévisionnelles de l’ensemble des
résidents de l’établissement.
S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes
de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10% des revenus
personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1% du
minimum social annuel, soit 104 € par mois en 2019.

▪ Le tarif dépendance dû par les résidents d’Indre et Loire représente leur participation au
financement de l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à
l’accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la
personne est susceptible de recevoir. Le tarif correspond au GIR 5/6, il est appelé « talon »
ou « ticket modérateur ».
Les résidents extérieurs au département d’Indre et Loire doivent constituer un dossier
de demande d’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) auprès de leur département
d’origine dans les meilleurs délais. Le tarif dépendance qui leur est appliqué correspond à
celui retenu dans le dossier individuel d’APA. Les résidents classés en GIR 5/6 n’ont pas
droit au bénéfice de l’APA.

Les tarifs hébergement et dépendance sont arrêtés chaque année par le Président du
er
Conseil Départemental sur propositions budgétaires de l’établissement et sont révisés au 1
er
janvier de chaque année. Si l’arrêté annuel est transmis à l’établissement après le 1
er
janvier, le nouveau tarif est néanmoins applicable à compter du 1 janvier de l’année en
cours.

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Mise à jour : mai 2023