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EHPAD « Riv’Age de Loire » - Bourgueil
médical, des mesures particulières et individuelles strictement nécessaires au respect de son
intégrité physique et de sa sécurité.

Il peut s’agir de mesures telles que :

- L’admission dans un secteur protégé ou la fermeture de certains accès,

- La mise en place d’un système de géolocalisation assistée (bracelet)

- La mise en place de ceintures de maintiens au fauteuil,
- La mise en place d’une solution médicamenteuse ou chimique.

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Ces mesures sont élaborées par le médecin coordonnateur, ou à défaut le médecin traitant,
et l'équipe médico-sociale de l'établissement en fonction des besoins identifiés à la suite de
l'examen médical du résident et après analyse des risques et des bénéfices de ces mesures.
Ces mesures sont formalisées dans un document facultatif annexé au présent contrat de
séjour. Cette annexe facultative prévoit également les modalités relatives à sa durée, à sa
révision et à son évaluation.
L'établissement s'engage à procéder à une évaluation continue de l'adaptation des mesures
individuelles prévues dans cette annexe facultative.

Si l'établissement constate que les mesures prévues n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont
pas été d'une manière à satisfaire l'objectif qui lui était assigné, il s'engage à mettre en
place toute action visant à pallier ces manquements.

Le contenu de l'annexe peut être révisé à tout moment, à la demande écrite du résident ou
de la personne chargée de sa protection le cas échéant ou sur proposition de la personne de
confiance désignée par le résident le cas échéant.

Il peut également faire l'objet d'une révision à l'initiative du directeur de l'établissement, du
médecin coordonnateur ou du médecin traitant en l'absence du médecin coordonnateur.
L’établissement rappelle que la liberté d'aller et venir est un principe de valeur
constitutionnel, qui reconnaît à l'individu le droit de se mouvoir et de se déplacer d'un
endroit à l'autre. L'article 8 de la Charte des droits et libertés de la personne âgée, garantit
au résident le droit à son autonomie et la possibilité de circuler librement.

Cette annexe facultative à portée individuelle n’est donc mise en œuvre seulement si la
situation du résident le requiert.

Les mesures envisagées ne sont prévues que dans l'intérêt des personnes accueillies, si
elles s'avèrent strictement nécessaires.

6.4 – LE RECOURS A LA TELEMEDECINE

Avec l’autorisation du résident, l’établissement peut avoir recours à la télémédecine si le
médecin coordonnateur le juge nécessaire dans la prise en charge.

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de
l’information et de la communication. Elle met en rapport un patient et un ou plusieurs
professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et,
le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

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Mise à jour : mai 2025