Page 14 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
Les mesures envisagées ne sont prévues que dans l'intérêt des personnes accueillies, si
elles s'avèrent strictement nécessaires.

6.4 – LE RECOURS A LA TELEMEDECINE

Avec l’autorisation du résident, l’établissement peut avoir recours à la télémédecine si le
médecin coordonnateur le juge nécessaire dans la prise en charge.

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de
l’information et de la communication. Elle met en rapport un patient et un ou plusieurs
professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et,
le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.
La télémédecine permet d’améliorer les soins dont peut bénéficier le résident au sein de
« Riv’âge de Loire » en lui évitant de se déplacer pour une consultation.

Grâce à la télémédecine, un médecin expert peut, à distance, assister à un examen clinique,
le diriger et interroger le résident comme s’il était présent.

Tous les professionnels de santé intervenant dans l’acte de télémédecine ont bénéficié
d’une formation spécifique à la télémédecine et appliquent les règles et recommandations
de bon usage, communes à tout acte médical. L’exercice de la télémédecine est une
pratique encadrée par la loi (article L.6316-1 du Code de la Santé Publique et décret
n°2010-1229 du 19 octobre 2010)

Sauf opposition justifiée de la part du résident, les informations recueillies lors d’un acte de
télémédecine feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage des
professionnels qui participent aux soins, sur place et à distance. Ces informations sont
conservées dans un espace sécurisé garantissant toutes les exigences de confidentialité et
de sécurité des données.

Les données récoltées dans le cadre de la télémédecine sont encadrées par la loi relative à
l’informatique aux fichiers et aux libertés qui stipule que « Toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant. »

Tout acte de télémédecine requiert le consentement du résident. Ce dernier peut indiquer
son choix d’accepter ou non de bénéficier de ce type de prise en charge en remplissant ou
non l’autorisation de recours à la télémédecine jointe en annexe du présent contrat.

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Mise à jour : mai 2023