Page 13 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
orthophonie, séances d’ergothérapie.

Si le résident a désigné une personne qualifiée ou une personne de confiance, il
communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne. La personne de
confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses
décisions.

6.3 – MESURES INDIVIDUELLES DE SECURITE

Afin d'assurer une prise en charge adaptée aux besoins individuels du résident en matière
de soutien de sa liberté d'aller et venir, l’établissement peut mettre en place, sur avis
médical, des mesures particulières et individuelles strictement nécessaires au respect de son
intégrité physique et de sa sécurité.

Il peut s’agir de mesures telles que :
- L’admission dans un secteur protégé ou la fermeture de certains accès,

- La mise en place d’un système de géolocalisation assistée (bracelet)

- La mise en place de ceintures de maintiens au fauteuil,
- La mise en place d’une solution médicamenteuse ou chimique.

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Ces mesures sont élaborées par le médecin coordonnateur, ou à défaut le médecin traitant,
et l'équipe médico-sociale de l'établissement en fonction des besoins identifiés à la suite de
l'examen médical du résident et après analyse des risques et des bénéfices de ces mesures.
Ces mesures sont formalisées dans un document facultatif annexé au présent contrat de
séjour. Cette annexe facultative prévoit également les modalités relatives à sa durée, à sa
révision et à son évaluation.

L'établissement s'engage à procéder à une évaluation continue de l'adaptation des mesures
individuelles prévues dans cette annexe facultative.
Si l'établissement constate que les mesures prévues n'ont pas été mises en œuvre ou ne l'ont
pas été d'une manière à satisfaire l'objectif qui lui était assigné, il s'engage à mettre en
place toute action visant à pallier ces manquements.

Le contenu de l'annexe peut être révisé à tout moment, à la demande écrite du résident ou
de la personne chargée de sa protection le cas échéant ou sur proposition de la personne de
confiance désignée par le résident le cas échéant.

Il peut également faire l'objet d'une révision à l'initiative du directeur de l'établissement, du
médecin coordonnateur ou du médecin traitant en l'absence du médecin coordonnateur.
L’établissement rappelle que la liberté d'aller et venir est un principe de valeur
constitutionnel, qui reconnaît à l'individu le droit de se mouvoir et de se déplacer d'un
endroit à l'autre. L'article 8 de la Charte des droits et libertés de la personne âgée, garantit
au résident le droit à son autonomie et la possibilité de circuler librement.

Cette annexe facultative à portée individuelle n’est donc mise en œuvre seulement si la
situation du résident le requiert.

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Mise à jour : mai 2023