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EHPAD « Riv’Age de Loire » - Bourgueil

8.2 – L'ACTE DE CAUTIONNEMENT

L’acte de cautionnement solidaire par lequel les obligés alimentaires légaux s’engagent en cas de
défaut de paiement est annexé au présent contrat de séjour.

Madame, Monsieur,

❖ Nom Prénom

Demeurant au

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❖ Nom Prénom

Demeurant au

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❖ Nom Prénom

Demeurant au

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❖ Nom Prénom

Demeurant au

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Se porte(nt) caution par acte établi le / / 20 et annexé au présent contrat.

IX – FACTURATION EN CAS D'ABSENCE

9.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le coût du séjour reste dû en cas d’absence.

Des règles différentes s’appliquent :
▪ en cas d’absence pour convenances personnelles,

▪ en cas d’absence pour hospitalisation,

en conformité avec le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) d’Indre et Loire voté 28/06/2019.

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Mise à jour : mai 2025