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EHPAD « Riv’Age de Loire » - Bourgueil

XII – ASSURANCES

12.1 – ASSURANCE DE L'ETABLISSEMENT

L'établissement est assuré pour l'exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur. En qualité de structure à caractère public, l'établissement s'inscrit dans
le cadre spécifique du droit de la responsabilité administrative pour ses règles de
fonctionnement et l'engagement d'un contentieux éventuel.

12.2 – ASSURANCE DU RESIDENT

Le résident est invité à conserver une assurance responsabilité civile et dommage accidents
pour les dommages dont il peut être la cause ou la victime et dont il justifiera chaque année
auprès de l'établissement.

Par ailleurs, au titre de l'assurance des biens et objets personnels, le résident est invité à
souscrire une assurance dommages pour laquelle il s'engage à délivrer copie de la quittance, le
cas échéant.

Pour toutes ces garanties supplémentaires, le résident conserve la liberté de choix de son
assurance.

XIII. ACTUALISATION DU CONTRAT DE SÉJOUR

Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont
applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le
Conseil d'Administration après avis du Conseil de la Vie Sociale, fera l'objet d'un avenant.

Établi conformément à :
- la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
- la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à l’article L 311-4 du Code de
l’action sociale et des familles,
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation,
- décret du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion
des ESMS,
- décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin
coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale
et des familles,
- décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à
titre libéral dans les EHPAD,
- décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise
en charge,
- Aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant,
- Aux dispositions contenues dans le CPOM le cas échéant,
- Aux délibérations du Conseil d'Administration.

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Mise à jour : mai 2025