Page 16 - EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019
L’établissement a élaboré un plan bleu « canicule » conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur, en vue de prévenir les risques climatiques exceptionnels.
✓ Vigilances sanitaires
L’établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant notamment à prévenir les infections
nosocomiales, les toxi-affections alimentaires et le risque de légionellose.
Il a été mis en place une politique de prévention et de gestion des risques favorisant le signalement
d'évènements indésirables (fiche de dysfonctionnement) par les personnels. Ce signalement peut
concerner le résident, le visiteur et le professionnel.
✓ Assurances
L’établissement est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur. En cas de sinistre causé par un membre du personnel, vous devez vous
adresser à l’adjointe à l’économat pour la déclaration.
Cela n’exonère pas le résident pour les dommages dont il pourrait être la cause, ainsi chaque résident
est tenu de s’assurer en responsabilité civile et de remettre une fois par an au directeur une attestation
d’assurance.
Les faits de violence sur autrui, personnel ou résidents, sont susceptibles d'entraîner des procédures
administratives et judiciaires. Dans le cas de dommages causés par une des parties à l’autre, le droit
commun s’applique.
ARTICLE 15 - DROIT DES RÉSIDENTS AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES
Les résidents sont tous accueillis dans le respect de leurs convictions religieuses ou philosophiques
propres. Il est attendu le même respect réciproque entre les résidents, avec le personnel et avec les
intervenants de l’établissement.
Le résident a droit à l’expression et à la pratique religieuse de son choix dans le respect de la liberté
d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’EHPAD.
L’établissement mettra à sa disposition, dans la mesure de ses disponibilités, un espace de culte adapté
à ses croyances. Chaque jeudi, une messe ou un chapelet catholique est célébré, les dates et les
horaires sont affichés au programme des animations sur affichage dans le hall et les services.
ARTICLE 16 - DROIT DES RÉSIDENTS A LA CITOYENNETÉ
L’établissement met tout en œuvre pour que le résident puisse exercer pleinement et librement sa
citoyenneté. Chacun a le droit de s’exprimer, d’écrire, le droit de communiquer ses pensées et ses
opinions.
L’établissement s’engage à faciliter l’expression de la citoyenneté des résidents, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’établissement et notamment en cas de scrutin national. Sauf s’ils sont sous protection
juridique, les résidents conservent leur droit de vote. Pour l’exercer, ils doivent faire part de leur
changement d’adresse à la mairie du lieu de l’établissement.
Chacun peut se faire élire au sein du Conseil de la Vie Sociale et peut participer, s’il souhaite, aux
commissions mises en œuvre dans l’établissement (commission menus, et commission animation).
Les résidents sont invités à respecter la liberté d’expression des autres résidents et les professionnels
de l’établissement.
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