Page 13 - EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

ARTICLE 12 - DROIT DES RÉSIDENTS A UNE VIE SOCIALE

Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.
Afin de faciliter les relations sociales, les résidents sont invités à se présenter dans les parties
communes en tenue correcte (comportement, vêtements et hygiène corporelle).
De même, la politesse, la courtoisie et la convivialité participent au « savoir-vivre » et au « vivre-
ensemble ».
L’établissement propose plusieurs fois par semaine et sans surcoût diverses animations et activités afin
que les résidents intéressés puissent passer de bons moments mais également dans le but de maintenir
leurs capacités cognitives et physiques. La nature et les horaires des activités proposées sont
communiqués aux résidents via le journal interne « le tamalou » et également par voie d’affichage (hall
et services).
Toutes les activités réalisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement sont accessibles au
résident. Les activités sont programmées en fonction des besoins et des pathologies des résidents.
Les prestations ponctuelles d'animation seront signalées au cas par cas ainsi que les conditions
financières de participation, le cas échéant (séjour vacances, sorties…).

ARTICLE 13 - DROIT DES RÉSIDENTS AUX SOINS

Il est rappelé que les dispositions de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, sous réserves des
exceptions qu’elles prévoient, confèrent au résident après les conseils et préconisations des
professionnels de santé, un droit au choix concernant sa santé.

Le résident doit se faire domicilier à la caisse de Sécurité sociale du lieu de l’établissement. Il est
recommandé aux résidents de souscrire à une complémentaire santé auprès de la mutuelle ou de
l’assureur de leur choix.

✓ Dossier médical

L’établissement est tenu d’avoir pour chaque résident un dossier médical à jour ; il est donc
indispensable que les personnes autonomes, gérant seules leur traitement, transmettent régulièrement
le double de leurs ordonnances à l’infirmerie.

Dans les conditions prévues à l’article L.1110-4 du code de la santé publique, les professionnels
participant à la prise en charge du résident peuvent échanger les informations nécessaires à la
coordination et à la continuité des soins, à la prévention et au suivi médico-social. À tout moment, la
personne âgée peut s’opposer à l’échange et au partage d’informations la concernant.
Le libre choix du médecin est garanti au résident dans le cadre des modalités réglementaires en vigueur,
qui ne pourra pas se voir imposer la présence d'un tiers lors de la consultation.

Cependant, conformément au décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des
professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes, seuls les médecins traitants signataires d’un contrat conditionnant leur
intervention dans l’EHPAD pourront exercer au sein de l’établissement.

Si le résident souhaite conserver le médecin traitant dont il disposait précédemment à son entrée en
EHPAD, l’établissement proposera alors à ce professionnel de contracter en vue de lui permettre de
poursuivre sa prise en charge auprès de ce résident. Dans le cas où le médecin refuserait de signer le
contrat, le résident devra opter pour un autre médecin traitant inscrit sur la liste proposée par
l’établissement ; à défaut, il ne pourra être accueilli au sein de l’EHPAD.

✓ Médicaments

L’établissement est en tarif partiel et ne dispose pas, d’une pharmacie à usage intérieur.
Il n’y a pas de procédure de tiers payant dans l’établissement.

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