Page 15 - EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

par un arrêté du Ministre de la Santé. Ce transport ne peut être réalisé en outre qu’avec l’autorisation
préalable de transport du Maire de la commune.

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. Le
transport de corps après mise en bière ne peut être effectué que par un service ou une entreprise
agréée.
Lorsque dans un délai de six jours au maximum, le corps n'a pas été réclamé par la famille ou les
proches, l’EHPAD fait procéder à l'inhumation dans les conditions compatibles avec l'avoir laissé par le
défunt. Si ce dernier n'a rien laissé, l’EHPAD applique les dispositions concernant les indigents.

Conformément à la règlementation en vigueur, le corps du défunt pourra rester dans la chambre
funéraire pendant 6 jours maximum dès lors que les soins de conservation ont été effectués.

ARTICLE 14 - DROIT DES RÉSIDENTS À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Tenant le caractère propre de l’établissement en sa qualité d’EHPAD et donc de lieu de vie, il est rappelé
que le droit à la sécurité des résidents, reconnu par l’article L.311-3 du Code de l’action sociale et des
familles, doit s’apprécier aussi au regard des autres droits et libertés reconnus par le même article et
notamment celui de la liberté d’aller et de venir.

✓ Appel

Une permanence est assurée 24h sur 24.
Les logements sont équipés d’une sonnette d’appel, située en tête de lit et dans la salle d’eau privative
à utiliser en cas de besoin.
Le personnel soignant est équipé de téléphones mobiles (DECT) lui permettant de répondre aux appels
dans les meilleurs délais possible en fonction des contraintes fonctionnelles.

✓ Sécurité incendie

Le règlement applicable dans l’établissement en matière de sécurité incendie est celui du type J de
4ème catégorie défini par le Code de la construction et de l’habitation ; il est affiché dans le hall de
l’EHPAD. Ce règlement s’impose à tous les résidents, au personnel et aux visiteurs.
Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés, et reçoivent la visite de la commission
départementale de sécurité tous les trois ans. L’établissement a reçu l’avis favorable de la commission
départementale de sécurité incendie le 11/06/2019.
Des exercices et formations du personnel de lutte contre l’incendie sont régulièrement organisés.
Il est interdit d’utiliser des chauffages d’appoint ainsi que des couvertures chauffantes. Les prises
triplettes sont interdites dans l’établissement car non sécurisées, seuls les blocs prises sont acceptés.
Tout matériel électrique doit, avant d’être installé dans les chambres, être vérifié par un agent du service
technique de l’établissement.
Les couvertures, dessus de lit, voilages, rideaux fournis par l’établissement sont les seuls autorisés, car
ils répondent à une classification « non feu ».
Le personnel se réserve le soin de déplacer tout objet pouvant être inflammable (napperons, peluche,
…) et qui serait placé sur ou à proximité immédiate d’appareils électriques ou de chauffage.
En cas d’incendie, les résidents doivent respecter les consignes transmises par le personnel et éviter
tout mouvement de panique. Les ascenseurs ne devront pas être utilisés.
✓ Vague de chaleur

L’établissement dispose d’au moins 12 pièces climatisées (ateliers d’animation, salles à manger, salles
d’acitvités dans chaque unité), de climatiseurs mobiles et de fontaines à eau. Des boissons fraîches
sont mises à la disposition des personnes accueillies.

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