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EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

✓ Continuité de la prise en charge

L’établissement a signé une convention de partenariat avec
➢ Convention avec le CH de CHINON et son court séjour gériatrique
➢ Convention avec l’HAD Touraine
➢ Convention avec le réseau de soins palliatifs et EADSP
➢ Convention avec le GHT Touraine Val de Loire
➢ Convention EHPAD / OFFICINE avec la pharmacie Augey
➢ Convention avec l’UHR du CH de LUYNES

✓ Fin de vie

Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des
appartenances confessionnelles et des convictions de la personne et de ses proches. La présence de
la famille est facilitée et elle peut demander aide et conseils aux équipes.

L’établissement se souciera de recueillir, par écrit, les souhaits du résident concernant les modalités
d’accompagnement de sa fin de vie et l’organisation de ses obsèques, et s’attachera à les mettre en
œuvre (projet personnalisé et directives anticipées).

En l’absence d’expressions claires relatives aux choix du résident, l’établissement sollicitera le référent
familial et/ou la famille connue et/ou la personne de confiance, si ils existent. Si la personne fait l’objet
d’une protection juridique, l’établissement interrogera le tuteur.

Le décès est constaté par un médecin puis attesté par un certificat de décès adressé au secrétariat. Ce
certificat de décès est établi dans les dix heures suivant la constatation du décès.

Les décès sont inscrits sur un registre destiné à cet effet, disponible au secrétariat. Le corps est
conservé dans sa chambre au moins deux heures après le décès.
La famille ou les proches doivent être prévenus, dès que possible et par tous les moyens appropriés,
de l'aggravation de l'état de santé du patient et de son décès.
Le certificat de décès est transmis par l’établissement, la famille ou le service de pompes funèbres dans
les 24 heures hors week-end et jours fériés au bureau d’état civil de la commune siège de l’EHPAD
« Riv’âge de Loire » en vue d’établir l’acte de décès du résident. Une copie conforme de l’acte de décès
doit être fournie au secrétariat de l’EHPAD « Riv’âge de Loire ».
En cas de signes ou d’indices de mort violente ou suspecte d’un résident hospitalisé, le directeur avise
l’autorité judiciaire, conformément à l'article 81 du Code Civil.
Après le constat médical du décès, et selon la volonté du défunt et de sa famille, l’équipe soignante
procède à la toilette et à l'habillage du défunt avec toutes les précautions convenables. Des soins de
conservation peuvent être réalisés par une entreprise spécialisée à la demande de la famille ou selon
les volontés du défunt. Un inventaire de tous les objets et valeurs que possédait le résident peut être
dressé, en présence d'au moins un témoin, à la demande de la famille ou de l’un de ses membres. La
famille peut se rendre auprès du défunt avant que le corps ne soit déposé dans la chambre mortuaire
dans les dix heures suivant le décès.
A la demande de la famille, le corps du défunt peut être présenté dans la chambre mortuaire de
l’établissement. Lorsque la famille le souhaite, le corps du défunt peut être dirigé vers une chambre
funéraire privée. Le transport doit intervenir dans un délai de vingt-quatre heures à compter du décès si
le corps n'a pas subi de soins de conservation, quarante-huit heures s'il en a subi.
Le transport du corps vers une chambre funéraire ne peut être effectué que sur production d’un certificat
médical constatant que le défunt n’est pas atteint d’une des maladies contagieuses dont la liste est fixée

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