Page 10 - EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil MAJ juillet 2019

✓ Alcool

L’usage excessif de boissons alcoolisées risque de provoquer des perturbations de la vie collective et
des atteintes aux droits des autres résidents. De tels comportements entraînent les interventions
nécessaires de l’encadrement pour, d’une part, mettre en garde la personne contre ses agissements
et, d’autre part, lui apporter l’aide nécessaire pour surmonter des difficultés dont l’excès d’alcool ne
serait que le symptôme. La répétition de tels comportements est de nature à entraîner l’impossibilité de
maintenir le résident dans l’établissement.
Pour des raisons de santé et/ou de traitements médicaux, les boissons alcoolisées peuvent être
interdites, sur avis médical, à un résident pendant une durée plus ou moins longue.

✓ Comportement individuel

Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé :
• d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision ;
• de se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l’établissement ;
• d’atténuer les bruits le soir ;
• de respecter le matériel de l’établissement et d’éviter tout gaspillage ;
• d’adopter, d’une façon générale, un comportement compatible avec la vie en collectivité

Ces règles fondamentales de respect mutuel s’appliquent réciproquement à toutes personnes
présentes dans l’établissement, résidents, personnels, visiteurs.

✓ Changement d’unité au sortir de l’unité protégée « Quartier de la Loire »

Selon le projet de soins de l’unité protégée Alzheimer « quartier de la Loire», qui prévoit des critères
d’entrée et de sortie permettant de s’adapter à l’évolution de la maladie, le transfert d’un résident de
cette unité pourra s’opérer suite à une évaluation gériatrique vers les chambres d’EHPAD.

ARTICLE 10 - DROIT DES RÉSIDENTS AUX RELATIONS AVEC L’EXTÉRIEUR

La liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental et au demeurant reconnu par le Code de l’action
sociale et des familles (article L.311-3).
Pour les personnes à mobilité réduite, le personnel peut les aider à sortir si nécessaire, à leur demande.

✓ Sorties

Les résidents peuvent sortir librement.
Les transports liés aux sorties personnelles des résidents sont à leur charge.
Il est rappelé que les éventuelles restrictions au principe de la liberté d’aller et de venir qui demeure un
droit fondamental en EHPAD, sont strictement encadrées par les dispositions de l’article L.311-4-1 du
CASF. Elles sont établies dans le seul intérêt des résidents qui le nécessiteraient, dans le respect de
leur intégrité physique et de leur sécurité, et dans le but de soutenir l’exercice de leur liberté d’aller et
venir. Ces dispositions particulières ne pourraient intervenir que dans le cadre d’une annexe au contrat
de séjour qui ne comporterait que des mesures strictement nécessaires et proportionnées aux risques
encourus.

En cas d’absence pour un ou plusieurs jours et afin d’éviter toutes inquiétudes et d’organiser au mieux
le service, il est indispensable d’informer le personnel ou l’accueil de l’EHPAD au 02 47 97 70 93 ou
l’infirmière avec indication de l’heure de retour (ou 02 47 97 32 29).

En cas d’absence non prévenue et dès qu’elle sera constatée, l’établissement mettra en œuvre une
recherche du résident. L’établissement a l’obligation de déclarer à la gendarmerie dans les deux
heures toutes les absences non signalées.

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