Page 12 - Contrat de Séjour rivage de loire

EHPAD « Riv’âge de Loire » - Bourgueil
sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui
interviennent dans l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de
santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile,…
➢ de l’organisation de la permanence des soins : le médecin coordonnateur informe le
représentant légal de l'établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance
liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 6315-1 à R. 6315-7 du
code de la santé publique ;

➢ des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en
tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ;
➢ de l’évaluation des soins :
- le dossier médical est élaboré par le médecin coordonnateur. Ce dossier contient au
minimum des données sur les motifs d’entrée et de sortie, les pathologies, la
dépendance, les comptes rendus d’hospitalisation.
- le dossier de soins infirmiers est élaboré par le cadre de santé ou l’infirmier avec l’aide
du médecin coordonnateur. Ce dossier inclut les grilles d’évaluation de la dépendance ;

- le médecin coordonnateur, en étroite collaboration avec les médecins de ville,
élaborent une liste type de médicaments pour l’établissement afin d’éviter les effets
iatrogènes, c’est-à-dire les prises de médicaments trop nombreuses qui entraînent une
annulation des effets des unes par les autres et peuvent conduire à l’apparition de
nouveaux symptômes ;
- le rapport d’activité médicale annuel est rédigé chaque année par le médecin
coordonnateur, avec le concours de l’équipe soignante. Il contient des éléments relatifs à
la dépendance, aux pathologies et à l’évaluation des pratiques de soins ;

➢ de l’information et la formation : le médecin coordonnateur participe à la sensibilisation
à la gérontologie des médecins généralistes et spécialistes, des personnels paramédicaux
libéraux ou salariés.
Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de
risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le
médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de
l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins
traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

Dans les conditions prévues à l’article L.1110-4 du code de la santé publique, les
professionnels participant à la prise en charge du résident peuvent échanger les
informations nécessaires à la coordination et à la continuité des soins, à la prévention et au
suivi médico-social. À tout moment, la personne âgée peut s’opposer à l’échange et au
partage d’informations la concernant. Sur accord du résident, les informations relatives aux
soins peuvent être intégrées dans leur dossier médical partagé (DMP), son ouverture est
assurée par le médecin cf. annexe.

6.2 – LE MEDECIN TRAITANT

Le résident a le libre choix de son médecin traitant avec l’accord de ce dernier. Il est
informé qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et
l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement et de ceux
ayant signé convention avec l’établissement est annexée au présent document.
Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont assurées sur place : kinésithérapie,

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Mise à jour : mai 2023